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Le Royaume Uni et les Pays-bas examinés par le Comité contre la torture

mai 2013

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Le Comité contre la torture tiendra sa 50ème session à Genève du 6 mai au 31 mai 2013.

Les États, dans lesquels une ACAT existe, ayant soumis un rapport sur la mise en application de la Convention contre la torture et dont l’examen par le Comité contre la torture des Nations unies est prévu durant cette session sont :

ROYAUME UNI

L’examen par le Comité contre la torture des Nations Unies du 5ème rapport périodique du Royaume Uni a lieu les 7 et 8 mai 2013.

- 5ème rapport périodique du Royaume Uni

- Liste de questions

- Réponses du gouvernement du Royaume Uni

- Recommandations du CAT

PAYS BAS

L’examen par le Comité contre la torture des Nations Unies des 5ème et 6ème rapports périodiques des Pays-bas a lieu à Genève les 14 et 15 mai 2013.

- Liste de questions en priorité à la présentation du rapport de l’Etat

- Réponses du gouvernement des Pays-bas

- Recommandations du CAT

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