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Séminaire européen 2009 - Le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la torture (OPCAT)

avril 2009

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Le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la torture (OPCAT)

Des représentants des ACAT européennes se sont réunis à Bruxelles le 18 avril 2009
Le but de cette rencontre était de réunir les ACAT d’Europe pour travailler en commun sur la ratification et la mise en œuvre du Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la torture (OPCAT).

- Campagne de ratification et de mise en œuvre de l’OPCAT

Les représentant des ACAT ont assisté à une présentation de l’OPCAT, des mécanismes qu’il met en place et des actions à mener par les ONG des droits de l’homme en vue de sa ratification, de la mise en œuvre des Mécanisme nationaux de prévention (MNP) et du suivi de leur travaux.

Les ACAT présentes ont ensuite présenté le travail qu’elles menaient, individuellement, ou au sein de collectif, pour la ratification de l’OPCAT et la mise en œuvre de MNP.
Ainsi :

- L’ACAT Allemagne prévoie d’envoyer un courrier aux Länder pour ratification.

- L’ACAT Pays-Bas souhaite travailler avec les députés pour relancer le processus.

- La Suisse est en attente du délai référendaire jusqu’au 10 juillet 2009, elle pourrait anticiper sur la mise en place du mécanisme.

Les représentants des ACAT se sont ensuite engagés à échanger leurs outils de travail sur l’OPCAT et à partager ensemble les résultats qu’ils ont obtenus.





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