Accueil du site > Comprendre > Instances internationales > Le Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme

avril 2011

[English] [français]

Créé par l’Assemblée générale de l’ONU en 2006, le Conseil des droits de l’homme est le principal organe politique des Nations unies en matière de droits humains. Il a remplacé la Commission des droits de l’homme.

- La FIACAT et le Conseil des droits de l’homme

- La FIACAT et l’ancienne Commission des droits de l’homme

Transition de la Commission au Conseil des droits de l’Homme

Créée pour être l’organe principal de promotion des droits de l’homme des Nations unies, la Commission des droits de l’homme a eu un rôle primordial dans l’établissement des normes de protection des droits humains et dans la mise en place de mécanismes chargés de surveiller leur mise en oeuvre.

Cependant, en raison de nombreux blocages liés notamment à sa nature intergouvernementale et donc politique, elle était de plus en plus critiquée, non seulement par les organisations non gouvernementales mais aussi par certains États.

En adoptant la résolution A/RES/60/251, le 15 mars 2006, l’assemblée générale des Nations unies a décidé à une large majorité de remplacer la Commission des droits de l’Homme par le Conseil des droits de l’Homme. Le but est de rendre le mécanisme de protection des droits de l’homme plus efficace, plus proche des victimes et de réduire les risques de manipulations politiques.

Le Conseil des droit de l’homme : présentation

Composition

Le Conseil des droits de l’homme basé à Genève, est composé de 47 Etatsmembres élus directement et individuellement au scrutin secret à la majorité des membres de l’Assemblée générale. La situation des droits de l’homme des États candidats, tout comme les engagements qu’ils ont pris volontairement en la matière, doivent être pris en considération pour élire les États membres. Les États membres du Conseil sont élus pour un mandat de trois ans et ne sont pas immédiatement rééligibles après deux mandats consécutifs.

Sessions

Le Conseil se réunit tout au long de l’année lors de sessions ordinaires, et il peut également se réunir en session extraordinaire si 16 de ses membres le demandent. Il peut se saisir de questions aussi bien thématiques que propres à tel ou tel pays, et adresse des recommandations aux États.

Son rôle consiste, entre autres choses, à tenter d’éliminer les violations des droits de l’homme, notamment les violations flagrantes et systématiques, et à promouvoir la coordination efficace et la prise en compte des droits de l’homme dans l’ensemble du système des Unies Nations.

Principaux mécanismes

- L’examen périodique universel

Le mécanisme d’Examen périodique universel (EPU) est le nouveau mécanisme par lequel le Conseil des droits de l’Homme évalue de façon périodique le respect par les 192 États membres de l’ONU de leurs obligations et engagements en matière de droits de l’Homme en vue de leur amélioration.

Chaque année, l’examen de 48 pays est prévu au cours de trois sessions de deux semaines. Les premiers États membres du Conseil, élus pour un mandat d’un ou deux ans, sont examinés en premier.

Le rapport final issu de l’Examen périodique universel, est ensuite adopté en séance plénière par le Conseil des Droits de l’Homme lors de ses sessions ordinaires.

La FIACAT et l’Examen périodique universel

- Les procédures spéciales

Le terme de « Procédures spéciales » regroupe l’ensemble des mécanismes mis en place par l’ancienne Commission et repris par le Conseil pour superviser, conseiller et faire rapport sur la situation des droits de l’homme dans des pays ou territoires donnés (mandats par pays) ou sur de graves de violations des droits de l’homme dans le monde entier (mandats thématiques).

La FIACAT et les procédures spéciales

- La procédure de requête

La procédure de requête se fonde sur des communications reçues de particuliers, de groupes ou d’organisations qui affirment être victimes de violations des droits de l’homme ou ont une connaissance directe et sûre de telles violations. Elle repose sur la procédure 1503 de l’ancienne Commission, améliorée pour veiller à ce que la procédure soit impartiale, objective, efficace, favorable aux victimes et conduite en temps utile.

Deux groupes de travail distincts — le Groupe de travail des communications et le Groupe de travail des situations — sont respectivement chargés d’examiner les communications et de porter à l’attention du Conseil ces violations. Le Conseil examine les rapports du Groupe de travail des situations de manière confidentielle.

Plus de détails

Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme
La résolution 60/251 annonce que "le Conseil réexaminera ses activités et son fonctionnement cinq ans après sa création, et lui en rendra compte".

Travail de la FIACAT dans le cadre du réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme


Documents de référence :

- Résolution de l’Assemblée générale 60/251 du 15 mars 2006 portant création du Conseil des droits de l’homme.

- Résolution 5/1 du 18 Juin 2007 du Conseil, mettant en place le nouveau mécanisme d’Examen Périodique Universel.

- Fiche ONU de la FIACAT : Le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies - FIACAT info n°66, novembre 2006

- Guide pratique pour la participation des ACAT dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU)

Qui sommes nous ?
Equipe
Réseau des ACAT
Statuts
Finances
Comprendre
La torture
La peine de mort
Les disparitions forcées
La justice internationale
Instances internationales
Position des Eglises
Tableau des ratifications par pays
Frise chronologique
Cartographies
Agir
Auprès des instances internationales
Avec les Coalitions
Formations
Comment agir ?
S’informer
Rapports d’activités
Rapports
Le bulletin ’Fiacat Info’
Ressources documentaires
Ressources théologiques
Liens
Espace Presse

Contact - Liens
FIACAT - 27, rue de Maubeuge - 75009 Paris — France - Tél.: +33 (0)1 42 80 01 60 - Réalisation site : Epistrophe