Accueil du site > Comprendre > Instances internationales > Le Comité des droits de l’homme

Le Comité des droits de l’homme

janvier 2011

[English] [français]

Le Comité des droits de l’homme

Le Comité des droits de l’homme est un organe composé de 18 experts indépendants qui surveille l’application du Pacte International relatif aux droits civils et politiques par les États parties.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par le Pacte. Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré au Pacte, puis à chaque fois que le Comité le leur demande (généralement tous les quatre ans). Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’« observations finales ».

En vertu de l’article 41 du Pacte, le Comité peut aussi examiner des communications d’États parties concernant d’autres États. En outre, le premier protocole facultatif se rapportant au Pacte donne au Comité compétence pour examiner les communications émanant de particuliers concernant les violations présumées du Pacte par des États parties au Protocole.

La compétence du Comité s’étend au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte, visant à abolir la peine de mort, pour les États qui ont adhéré à ce protocole.

- FIACAT info n°71 - mai 2008 sur le Protocole 2

- La FIACAT et le Comité des droits de l’homme

Les Comités conventionnels

Les dix instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme dont l’application est surveillée par les organes conventionnels créent des obligations juridiques pour les États en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. Lorsqu’un État accepte un instrument relatif aux droits de l’homme par voie de ratification ou d’adhésion, il devient partie audit instrument et est dès lors juridiquement tenu de donner effet aux droits consacrés par celui-ci. Ces instruments prévoient la création de comités internationaux d’experts indépendants (organes conventionnels) chargés de surveiller l’application de leurs dispositions dans les pays qui les ont ratifiés ou y ont adhéré.

Il existe dix organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme :

- Le Comité des droits de l’homme, chargé de veiller à l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) et de ses protocoles facultatifs ;
- Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, chargé de veiller à l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) ;
- Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, chargé de veiller à l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965) ;
- Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, chargé de veiller à l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) ;
- Le Comité contre la torture, chargé de veiller à l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) ;
- Le Sous-Comité pour la prévention de la torture, créé en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2002) ;
- Le Comité des droits de l’enfant, chargé de veiller à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (1989) et de ses protocoles facultatifs ;
- Le Comité des travailleurs migrants, chargé de veiller à l’application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990) ;
- Le Comité des droits des personnes handicapées, chargé de veiller à l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006) ;
- Le Comité des disparitions forcées chargé de veiller à l’application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006).

Qui sommes nous ?
Equipe
Réseau des ACAT
Statuts
Finances
Comprendre
La torture
La peine de mort
Les disparitions forcées
La justice internationale
Instances internationales
Position des Eglises
Tableau des ratifications par pays
Frise chronologique
Cartographies
Agir
Auprès des instances internationales
Avec les Coalitions
Formations
Comment agir ?
S’informer
Rapports d’activités
Rapports
Le bulletin ’Fiacat Info’
Ressources documentaires
Ressources théologiques
Liens
Espace Presse

Contact - Liens
FIACAT - 27, rue de Maubeuge - 75009 Paris — France - Tél.: +33 (0)1 42 80 01 60 - Réalisation site : Epistrophe