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Le Canada et la République Tchèque examinés par le Comité contre la torture, mai 2012

mai 2012

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Le Comité contre la torture tiendra sa 48ème session à Genève du 7 mai au 1er juin 2012.

Les États, dans lesquels une ACAT existe, ayant soumis un rapport sur la mise en application de la Convention contre la torture et dont l’examen par le Comité contre la torture des Nations unies, est prévu durant cette session sont :

CANADA

L’examen par le Comité contre la torture des Nations Unies du 6ème rapport périodique du Canada a lieu les 21 et 22 mai 2012.

- 6ème rapport périodique du Canada

- Liste de questions

- Réponses du gouvernement canadien

- Recommandations du CAT

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

L’examen par le Comité contre la torture des Nations Unies des quatrième et cinquième rapports périodiques de la République Tchèque a lieu à Genève les 14 et 15 mai 2012.

- quatrième et cinquième rapports périodiques de la République Tchèque

- Liste des questions posées par le Comité contre la torture

- Réponses du gouvernement Tchèque

- Recommandations du CAT

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