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Le Burundi et les U.S.A examinés par le Comité contre la torture.

novembre 2014

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Le Comité contre la torture tient sa 53ème session à Genève du 03 novembre au 28 novembre 2014.

Les États, dans lesquels une ACAT existe, ayant soumis un rapport sur la mise en application de la Convention contre la torture et dont l’examen par le Comité contre la torture des Nations Unies est prévu durant cette session sont :

LE BURUNDI

Du 22 au 29 juin 2014, une délégation conjointe de la FIACAT et du Centre pour les droits civils et politiques a organisé des ateliers au Burundi sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture, et du Pacte international relatifs aux droits civils et politiques (PIDCP). Dans le cadre du suivi des recommandations de l’examen périodique universel, une demi-journée était par ailleurs consacrée à la prochaine mise en place de la Commission vérité et réconciliation.

L’examen par le Comité contre la torture des Nations Unies du 2ème rapport périodique du Burundi a lieu les 11 et 12 novembre 2014.

- Liste de questions établies par le Comité contre la torture

- Rapport de l’Etat

- Rapport alternatif conjoint de la FIACAT et de ses partenaires

- Recommandations du CAT

LES ETATS-UNIS

L’examen par le Comité contre la torture des Nations Unies des 3ème aux 5ème rapports des Etats-Unis a lieu à Genève les 12 et 13 novembre 2014.

- Liste de questions prioritaires avant la soumission du rapport de l’Etat

- 3ème aux 5ème rapports de l’Etat

- Recommandations du CAT

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