La situation des droits de l’homme au Mali

juillet 2012

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Le Conseil des droits de l’homme,

Guidé par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Rappelant la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, en date du 15 mars 2006, et la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, en date du 18 juin 2007,

Réaffirmant que tous les États ont l’obligation de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales consacrés dans la Charte, la Déclaration universelle des droits de l’homme, les pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme auxquels ils sont parties,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République du Mali, Gravement préoccupé par la situation créée par l’occupation de la partie nord du territoire du Mali par des groupes armés, Notant avec préoccupation la situation des droits de l’homme au Nord du Mali et la grave situation humanitaire avec ses conséquences pour les pays du Sahel,

1. Accueille favorablement les communiqués de l’Union Africaine du 6 avril 2012, du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine, des 23 mars 2012, 3 avril 2012, et 12 juin 2012 et de la Commission de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la situation au Mali du 6 juin 2012, notamment en ce qui concerne la condamnation de la déclaration d’indépendance unilatérale ;

2. Condamne les violations des droits de l’homme et les actes de violence commises au Nord du Mali par les rebelles, les groupes terroristes et les autres réseaux de criminalité transnationale organisés, en particulier, les violences faites aux femmes, les tueries, les prises d’otages, les pillages, vols et la destruction des sites culturels ;

3. Appelle à un arrêt immédiat de ces violations des droits de l’homme et des actes de violence ainsi qu’à un strict respect de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales ;

4. Appuie les efforts en cours de l’Union africaine et de la CEDEAO en vue de la résolution de la crise au Mali et pour un retour définitif à l’ordre constitutionnel, à la paix et à la sécurité dans ce pays ;

5. Souligne la nécessité de faciliter l’accès des populations à l’aide humanitaire, apprécie l’assistance humanitaire déjà fournie aux populations qui en ont besoin et demande instamment à la communauté internationale de continuer à apporter, en concertation avec les autorités maliennes de transition et les pays frontaliers concernés, une assistance humanitaire adéquate aux réfugiés et personnes déplacées, et pour répondre aux défis liés à la crise humanitaire au Sahel ;

6. Demande au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de suivre la situation des droits de l’homme au Nord de la République du Mali et de lui soumettre un rapport à sa vingt et unième session ;

7. Décide de rester saisi de cette question.

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