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La question de la torture : cadre géréral et recommandations au Parlement européen, Eric Prokosch

mai 2006

Etude

La question de la torture : cadre géréral et recommandations au Parlement européen

Eric Prokosch

Résumé :

Il n’y a pas de définition universellement reconnue de la torture.

La définition la plus largement admise est celle de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ("Convention contre la torture").

L’article 1er de cette Convention désigne comme torture "tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite".

- Lire l’ensemble de cette étude (Uniquement disponible en anglais)


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