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[Déclaration] La FIACAT interpelle le Général Lamine Cissé à propos de l’exécution de Claude SANZE

janvier 2006

[English] [français]

Général Lamine Cissé
Représentant du Secrétaire général et Chef du Bureau des Nations Unies Pour la consolidation de la paix en République centrafricaine

Bureau des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine
BONUCA
Bangui
République Centrafricaine

Paris, le 30 janvier 2006

Monsieur,

La Fédération internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT), association œcuménique ayant statut consultatif auprès des Nations Unies, du Conseil de l’Europe et de la Commission africaine des droit de l’homme et des peuples, tient à vous faire part de son extrême inquiétude à la suite des faits survenus dans la nuit du 2 au 3 janvier 2006, à Bangui.

En effet, selon les informations recueillies, le BONUCA aurait remis le Sergent-chef Claude SANZE à la Gendarmerie Nationale (Section de Recherches et d’Investigation, SRI) alors même que celui-ci s’était constitué prisonnier afin que sa protection soit assurée par le BONUCA, suite au crime qu’il venait de commettre.

Il parait douteux, que le BONUCA ait pu ignorer le contexte socio- politique de la RCA ou les tensions existantes dans la ville, et plus particulièrement dans le 4è Arrondissement de Bangui depuis les élections législatives de mai 2005. Il ne pouvait pas davantage ignorer que le Sergent-chef Claude SANZE était activement recherché par les "Libérateurs". Son exécution dans les locaux de la SRI était donc prévisible.

Si le BONUCA craignait pour la sécurité de ses locaux, pourquoi ne pas en avoir appelé à la FOMUC (Forces des Nations Unies en Centrafrique) qui est sur place à Bangui ?

La remise d’un homme poursuivi et sur lequel pesait des risques sérieux de torture et de mort, alors même que celui-ci était venu chercher une protection internationale, pose de sérieuses questions sur le rôle du BONUCA.

Toutes aussi problématiques sont les excuses avancées par le BONUCA pour se dédouaner de toute responsabilité dans l’exécution du Sergent-chef Claude SANZE. Le BONUCA, en tant qu’organe de l’ONU et non de l’Etat centrafricain, ne pouvait agir de la sorte en condamnant à une mort certaine un homme venu chercher la protection internationale, sans dénuer son action de tout fondement.

Nous vous demandons donc de :

-  Diligenter une enquête sur les circonstances et les conditions de la remise du Sergent-chef Claude SANZE aux autorités policières centrafricaines par des représentants du BONUCA ;
-  Identifier clairement les responsables de cette remise qui a directement conduit à la mort de la victime qui avait pourtant trouvé refuge auprès de vos services ;
-  De sanctionner, s’il y a lieu lesdits responsables et de les renvoyer, le cas échéant, devant les juridictions compétentes.

Compte tenu de la gravité des faits en cause qui compromettent la valeur de ce que devrait représenter la protection internationale, et en espérant que vous accorderez toute l’attention souhaitée à cette lettre, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de notre haute considération.

Sylvie de Pontual
Présidente

Copie de la présente lettre est adressée au secrétaire général des Nations Unies à New York (Fax : 00 1212 963 4879 /00 1212 963 3024) ;
Au siège de la BONUCA à New York (Fax : (212) 963-0794) ;
A Mme Louise Arbour, Haut Commissaire aux Droits de l’homme des Nations Unies (Fax : 41 22 917 9016) ;
A M. Philip Alston, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (Fax : 41-22 917 9006).


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