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La Cour suprême juge illégaux les tribunaux militaires de Guantanamo

juin 2006

La Cour suprême juge illégaux les tribunaux militaires de Guantanamo

29 juin 2006

Le MONDE

La Cour suprême américaine a jugé, jeudi 29 juin, que le président américain, George W. Bush, avait outrepassé ses pouvoirs en instituant des tribunaux militaires à Guantanamo pour juger les "combattants ennemis" dans le cadre de sa guerre contre le terrorisme.

Les tribunaux d’exception mis en place après le 11 septembre 2001, sans l’aval direct du Congrès, violent les lois américaines et la convention de Genève sur les prisonniers de guerre, ont tranché les juges. Ils devraient être remplacés par des cours martiales classiques.

Dans sa décision complexe et historique, la Cour a invalidé, par cinq voix contre trois, la procédure, inspirée de tribunaux d’exception mis en place à la fin de la seconde guerre mondiale. C’est le point d’orgue d’un long feuilleton judiciaire au cours duquel l’administration Bush a toujours tenté de faire valoir que les détenus du pénitencier de Guantanamo, érigé fin 2001, n’étaient pas des prisonniers de guerre parce qu’ils n’ont jamais combattu pour un Etat en conflit avec les Etats-Unis.

La convention de Genève "tolère de toute évidence une grande flexibilité pour juger les personnes capturées pendant un conflit armé. Ses exigences sont générales, conçues pour s’adapter à une grande variété de systèmes judiciaires. Elles n’en sont pas moins des exigences. La commission [tribunal militaire] que le président a instaurée pour juger [Salim] Hamdan ne satisfait pas à ces exigences", a tranché la Cour suprême, en faisant référence à l’ancien chauffeur d’Oussama Ben Laden, arrêté en Afghanistan en novembre 2001 et inculpé de complot en juillet 2003.
Ce Yéménite de 36 ans devait être en décembre 2004 le premier détenu de Guantanamo à comparaître devant un tribunal d’exception. Mais le 9 novembre 2004, un juge du tribunal fédéral de Washington avait suspendu la procédure, en estimant que M. Hamdan était un prisonnier de guerre et devait comparaître devant une cour martiale classique.

LA CONVENTION DE GENÈVE MISE À MAL

Le 15 juillet 2005, trois juges de la cour d’appel fédérale de Washington, parmi lesquels le juge John Roberts, devenu quelques semaines plus tard président de la Cour suprême des Etats-Unis, avaient estimé à l’unanimité que la procédure était valide.

Les juges s’étaient notamment appuyés sur une résolution du Congrès, qui a accordé au président, quelques jours après le 11-Septembre, des pouvoirs accrus contre les gouvernements, les organisations et les individus impliqués dans les attentats. La Cour suprême avait hésité plusieurs mois avant d’accepter en novembre 2005 d’examiner l’affaire.

Comme l’a souligné l’avocat de M. Hamdan, Neal Katyal, les tribunaux d’exception ne garantissaient pas aux détenus des droits aussi basiques que celui d’assister à son propre procès. En juin 2004, la Cour suprême avait déjà porté un coup à l’administration Bush, en donnant le droit aux détenus à avoir un avocat.

A ce jour, seuls 10 des quelque 450 détenus de Guantanamo, pour la plupart arrêtés fin 2001, ont été inculpés, dont sept uniquement pour complot. Aucun procès n’a encore commencé, et les audiences préliminaires avaient été suspendues début juin dans l’attente de la décision de la Cour suprême. En juin, trois détenus se sont suicidés.

Avec AFP et AP


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