Le Comité des droits de l’homme tiendra sa 106ème session à Genève du 15 octobre au 2 novembre 2012.
Les États, dans lequel une ACAT existe, examinés sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques :
COTE D’IVOIRE
L’examen par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies de la Côte d’Ivoire aura lieu en novembre 2012. Cet examen se déroulera en l’absence de rapport. Celui-ci étant attendu depuis 1993.
La FIACAT sera présente pour représenter l’ACAT Côte d’Ivoire. Elle fera part aux experts du Comité de ses préoccupations sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans le pays.
Contribution de la FIACAT et de l’ACAT Côte d’Ivoire sur la situation de la torture et des mauvais traitements en Côte d’Ivoire
Les réponses du gouvernement à la liste de questions
Observations finales du Comité des droits de l’homme
PHILIPPINES
L’examen par le Comité des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies du 4ème rapport périodique des Philippines aura lieu en novembre 2012.
La FIACAT sera présente pour y représenter l’ACAT Philippines. Elle fera part aux experts du Comité de ses préoccupations sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans le pays.
4ème rapport périodique des Philippines
Liste de questions complémentaires posées par le Comité
Les réponses du gouvernement à la liste de questions
Observations finales du Comité des droits de l’homme
