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La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

janvier 2011

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La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples est l’organe de l’Union africaine chargé de surveiller la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Composée de 11 membres élus par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, la Commission a pour mission de promouvoir, de protéger et d’interpréter les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Mandat

La Commission est officiellement chargée de trois principales missions :
- la protection des droits de l’homme et des peuples ;
- la promotion des droits de l’homme et des peuples ;
- l’interprétation de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

1. Dans le cadre de sa mission de promotion, la Commission exerce, entre autres, les fonctions suivantes :

- collecter des documents, entreprendre des études et des recherches sur les problèmes africains dans le domaine des droits de l’homme et des peuples, organiser des séminaires, des colloques et des conférences, diffuser des informations, encourager les institutions nationales et locales concernées par les droits de l’homme et des peuples et, en cas de besoin, donner son point de vue et faire des recommandations aux gouvernements ;

- formuler et définir des règles et principes visant à résoudre les problèmes juridiques relatifs aux droits de l’homme et des peuples et aux libertés fondamentales sur lesquels les gouvernements africains peuvent fonder leur législation ;

- coopérer avec d’autres institutions africaines ou internationales concernées par la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples ;

- examiner les rapports périodiques des Etats sur les mesures législatives ou autres adoptées pour donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis dans la Charte africaine.

2. Dans le cadre de sa mission de protection, la Commission est chargée de garantir la protection des droits de l’homme et des peuples selon les conditions définies par la Charte et conformément aux articles du Règlement intérieur de la Commission.

3. Dans le cadre de son rôle d’interprétation de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Commission est chargé d’interpréter toutes les dispositions de la présente Charte, à la demande d’un Etat partie, d’une institution de l’Organisation de l’Unité africaine ou d’une organisation africaine reconnue par l’Organisation de l’Unité africaine devenue Union africaine.

Membres

La Commission est composée de onze membres élus au scrutin secret par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement pour un mandat de six ans renouvelable.
Elle élit parmi ses membres, son propre bureau, le Président et le Vice-président, pour une période de deux ans renouvelables ; le Secrétaire de la Commission est nommé par la Commission de l’Union africaine.
Les membres exercent leurs fonctions en leur qualité personnelle, en toute indépendance, et ils sont choisis parmi des personnalités africaines de très grande réputation, connus pour leur haute moralité, leur intégrité, leur impartialité et leur compétence. Dans l’exercice de leurs fonctions, ils bénéficieront des privilèges et immunités diplomatiques garantis par la Convention générale sur les Privilèges et Immunités de l’Union africaine.


- La FIACAT devant la CADHP

- Pour aller plus loin : Site de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

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