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La Belgique et le Burkina Faso examinés par le Comité contre la torture

décembre 2013

Le Comité contre la torture tient sa 51ème session à Genève du 28 octobre au 22 novembre 2013.

Les États, dans lesquels une ACAT existe, ayant soumis un rapport sur la mise en application de la Convention contre la torture et dont l’examen par le Comité contre la torture des Nations unies est prévu durant cette session sont :

LA BELGIQUE

L’examen par le Comité contre la torture des Nations Unies du 3ème rapport périodique du Royaume de Belgique a lieu les 5 et 6 novembre 2013.

- Liste de questions en priorité à la présentation du rapport de l’Etat

- Réponses du Royaume de Belgique

- Recommandations du CAT

BURKINA FASO

L’examen par le Comité contre la torture des Nations Unies des rapports initiaux du Burkina Faso a lieu à Genève les 6 et 7 novembre 2013.

- Rapport initiaux de l’Etat

- Recommandations du CAT

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