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« L‘interdit de la torture : un principe en péril » - Observations des ACAT sur la réalité sociale et politique de leur pays

juin 2007

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« L‘interdit de la torture : un principe en péril »

« L‘interdit de la torture : un principe en péril »

Observations des ACAT sur la réalité sociale et politique de leur pays

 

Introduction

Le groupe de préparation de ce séminaire s'est posé la question de savoir s'il ne serait pas utile d'interroger les différents groupes ACAT pour savoir si actuellement dans leur pays respectif le thème « Torture » faisait l'objet d'un débat : ou bien parce que - comme dans beaucoup de pays du Nord - on en discute d'une façon toute théorique ou pour atténuer l'interdit de la torture dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou bien, comme dans les pays du Sud, parce que la torture est un problème au quotidien.

Dans le questionnaire, le groupe de préparation a aussi posé la question de savoir quels sont les acteurs de la société qui interviennent en faveur du respect de l'interdit absolu de la torture et respectivement comment l'opinion publique réagit. La position des Eglises des pays concernés a été demandée et aussi comment les différents groupes ACAT se sont eux-mêmes engagés en faveur de l'interdit de la torture. En outre, une question concernait les attentes de ce séminaire.

Fin 2005, les ACAT (associations et groupes locaux) ont reçu un courrier accompagné du questionnaire. Au total 13 ACAT et groupes locaux y ont répondu.

Avant de vous présenter une synthèse des réponses reçues, nous tenons à adresser un grand merci à tous ceux qui ont travaillé, souvent d'une façon approfondie, pour nous permettre aujourd'hui d'entrer dans la problématique de la torture à travers la réalité sociale et politique que vivent nos ACAT au plan national et d'en dégager les tendances principales.

 

Le dépouillement du questionnaire donne l'image suivante:

 

1.                 Dans votre pays y a-t-il un débat sur la torture ?

Il n'existe pas de clivage Nord-Sud sur le sujet comme on pourrait être tenté de le croire.

En Afrique, le débat existe nous précisent nos amis du Cameroun, Benin, République démocratique du Congo (RDC- Kinshasa / Sud Kivu). En Europe, la question est discutée en Allemagne, Grande Bretagne et Suisse. Par contre, en Belgique, au Luxembourg, en Italie comme au Canada non, car il existe un consensus sur l'interdit de la torture, la pratique tortionnaire étant considérée comme étrangère à la réalité nationale.

Il faut aussi différencier entre le débat au niveau de la société civile et celui dans les sphères politiques

Au Congo, le débat existe bien au niveau de la société civile tandis que les politiques veulent ignorer la réalité de la torture ou la justifier C'est aussi le cas pour la République Démocratique du Congo.

En Espagne, au contraire, le débat a eu lieu au "Cortes" tandis que l‘opinion publique n'est pas du tout réactive.

En France, le problème de la torture ne donne pas lieu à un débat public. Les femmes et les hommes politiques gardent le silence. Une exception à ce silence consensuel peut être mentionné à propos des tortures pratiquées par l'armée française durant la guerre d'Algérie. (Dernière guerre coloniale française, de 1954 à 1962, qui devait aboutir à l'indépendance de l'Algérie)

Sur ce point aujourd'hui il y a polémique.

 

2.                 (Dans votre pays) la torture est-elle une réalité ?

Ce sont les pays africains qui sont confrontés au premier chef avec ce fléau. C'est une réalité hélas commune pratiquée par les agents de l'Etat (commissariat, prisons...). L'Espagne connaît aussi le phénomène tortionnaire dans le cadre de la loi antiterroriste.

A côté de la torture émanant des autorités publiques, le continent africain est confronté aussi aux violences domestiques liées à la tradition : lévirat, excision, mariage forcé des jeunes filles qu'évoquent l'ACAT Congo et les deux antennes ACAT République Démocratique du Congo.

Certaines ACAT européennes parlent plutôt, dans leur contexte national, de traitements inhumains et dégradants par la police (Suisse) dans les prisons (Luxembourg et Grande Bretagne) vis à vis des demandeurs d'asile (Belgique).

En Italie, traitement inhumain et dégradant ne peut être réprimé par la loi pénale en tant que crime au même titre que la torture que dans la mesure où il y a eu répétition de l'acte répréhensible.

 



3.                 Comment réagit l‘opinion publique face au débat sur la torture ?

L‘ACAT Suisse parle d'opinion publique plutôt léthargique.

Mais, d'une façon plus générale en Europe, un large public est contre l'utilisation de la torture surtout lorsqu'elle a lieu hors de frontières nationales (Guantanamo, Abbu Graib..) mais son usage est acceptée dans des cas extrêmes. A ce propos, l‘ACAT Suisse fait référence à l'affaire Dutroux, l‘ACAT-Allemagne à l'affaire Daschner ou des situations graves et dangereuses comme la lutte contre le terrorisme.

Affaire Dutroux : Il s'agit d'un criminel pédophile qui a été condamné en Belgique pour avoir enlevé et séquestré 6 jeunes filles dont 4 ont été trouvées mortes. Ce cas, à propos duquel de graves erreurs et fautes de la part de la police et de la justice ont été commises, a provoqué, en 2004 une grande émotion dans le public.

Affaire Daschner : En 2002 le Vice Président de la police de Francfort sur le Main, a donné l'ordre au commissaire principal Ennigkeit de menacer de torture un détenu, ravisseur d'enfant, s'il ne dévoilait pas où il cachait l'enfant qu'il avait enlevé et qu'il croyait encore en vie. Sous le coup de la menace, le ravisseur révélait la cache où l'enfant fut retrouvé mort. Les deux policiers furent déclarés coupables par le « Landgericht » de Francfort dans un procès très suivi par l'opinion publique. Ce cas exemplaire fut l'occasion de vifs débats entre les tenants du principe de la «  bombe à retardement (« ticking bomb ») et les partisans de l'interdit absolu de la torture.

En France, c'est un sujet le plus souvent tabou.

En Afrique, l'opinion publique semble partagée. Pour les uns, la torture se justifie d‘une façon générale dans la lutte que mènent les autorités publiques contre la criminalité. D‘autres, comme les ONG, la récusent.

Au Bénin, les media dénoncent et condamnent la torture. Il y a débat sur la torture. Par contre la problématique du terrorisme occupe peu de place dans le débat public

En République Démocratique du Congo, le problème de la torture est abordé insuffisamment. Il est souvent banalisé.

 

4.                 Quelle position prennent les Eglises et les communautés religieuses ?

La plupart des ACAT sont à l'unisson pour affirmer que les Eglises chrétiennes, catholiques et protestantes dénoncent et condamnent l'usage de la torture. Les communautés religieuses aussi.

Une exception en Espagne, la hiérarchie catholique ne prend jamais position sur le sujet.

En Grande Bretagne les Eglises semblent s‘exprimer rarement à ce propos.

L‘ACAT Luxembourg fait toutefois remarquer que ce n'est pas une préoccupation essentielle des Eglises. Par contre l'ACAT Canada évoque des prises de position courageuses des Eglises sur les atteintes aux droits fondamentaux de la personne.

 

3.                 Y a-t-il une évolution de la perception de la torture au sein de la société ?

L'ACAT Cameroun parle d'une révolution dans la perception de la torture depuis la pénalisation de la torture et la mise en place de mesures de contrôle dans les lieux de détention. Au Bénin, de plus en plus de citoyens s'opposent à la vindicte populaire et à des traitements inhumains et dégradants. En République Démocratique du Congo, il faut faire la différence entre le discours politique qui dénonce la torture et la pratique qui est tout autre.

Aucune évolution n'est perceptible en Espagne.

La crainte du terrorisme a amené l'acceptation dans l'opinion publique de méthodes d'investigation contraires au respect de la dignité de la personne et à une limitation des libertés publiques note l'ACAT Luxembourg. L'ACAT Canada et Grande Bretagne vont aussi dans ce sens.

 

6.                 Quelles sont les réactions de rejet de la torture que vous observez ?

La question n'a pas beaucoup inspiré les ACAT! D'une façon synthétique, on peut noter l'opposition des Eglises à la torture dans leur vision du respect de la dignité humaine, l'être humain créé à l'image de Dieu ; les ONG, le monde politique judiciaire voire militaire évoquent quant à eux le stricte respect de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme comme fondement de la démocratie.

 

7.                 Votre ACAT a-t-elle eu l‘occasion d‘intervenir dans le débat sur la torture ?

Oui bien sur.

Certaines ACAT font référence à des débats sur la torture, dans les radios privées (ACAT Cameroun), des débats de quartiers, des rencontres avec la police (ACAT République Démocratique du Congo, antenne Kinshasa).

Des conférences (République Démocratique du Congo, antenne Sud Kivu, Luxembourg).

L'ACAT Bénin a fait campagne avec Amnesty International et l‘Association pour la Prévention de la Torture pour la ratification du Protocole additionnel à la Convention contre la Torture (OPCAT).

L'ACAT Allemagne a signé et publié conjointement avec d‘autres organisations au printemps 2005 un mémorandum contre la torture.

L'ACAT Espagne s‘est portée partie civile dans des actions en justice à propos de trois cas de torture en Catalogne.

L'ACAT Luxembourg a initié une prise de position contre la torture du Conseil œcuménique des Eglises chrétiennes du Grand Duché de Luxembourg.

L'ACAT Belgique francophone travaille sur un projet d'animation biblique sur le sujet.

L'une des priorités de l‘ACAT Italie est de œuvrer de concert avec Amnesty International pour un changement de législation en matière pénale afin traitements inhumains et dégradants soient réprimés en tant que crime au même titre que la torture.

 

8.                 Qu‘attend votre ACAT du séminaire international ?

Toutes les ACAT qui ont répondu au questionnaire ne se sont pas prononcées sur ce point.

Mais deux idées maîtresses peuvent être dégagées :

·        Au niveau de la réflexion, la première attente est une demande de réflexion documentée et approfondie des ACAT, y compris dans une dimension spirituelle, et qui puisse aboutir à l'apport d'outils dans la lutte contre la torture.

·        Au niveau des contacts, le désir exprimé est un échange fructueux entre ACAT engendrant des contacts durables entre ACAT

·        Enfin beaucoup attendent un soutien de la FIACAT à leurs activités

 

Une dernière observation mérite d'être mentionnée :

Il se dégage des réponses des associations et des groupes ACAT ce qu'on pourrait nommer une «  best-practise » : de nombreux groupes ont rapporté les succès qu'ils ont pu remporter dans leur lutte contre la torture en raison de la collaboration avec d'autres groupes sociaux.




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