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L’influence de la peur et de la sécurité sur les activités du gouvernement et sur la société en lien avec la protection des Droits humains dans la lutte contre le terrorisme : Le vécu d’Israël (Rachela Er’el)

décembre 2007

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SEMINAIRE INTERNATIONAL DE LA FIACAT:

SEMINAIRE INTERNATIONAL DE LA FIACAT:

L'INTERDIT DE LA TORTURE: UN PRINCIPE EN PERIL

 

Lungern (Suisse) - 30 avril - 2mai 2007

 

L'influence de la peur et de la sécurité sur les activités du gouvernement et sur la société en lien avec la protection des Droits humains dans la lutte contre le terrorisme :

Le vécu d'Israël

 

30 avril 2007

 


 

Permettez-moi de commencer par vous présenter trois affirmations :

 

Premièrement, la crainte et le sentiment d'être menacé qui affectent l'Etat, en raison du terrorisme, constituent une réalité indéniable ;

 

Deuxièmement, les nations démocratiques ont de la peine à faire face au terrorisme; cependant cette difficulté ne peut en aucun cas justifier des violations systématiques des droits humains ;

 

Troisièmement, tout en admettant que la plupart des droits humains sont relatifs et peuvent donc être limités par des considérations de sécurité, cela ne peut certainement pas s'appliquer au droit de ne pas être torturé. C'est un droit absolu et universel qui ne peut être violé en aucune circonstance, même si d'importantes considérations de sécurité pèsent dans la balance.

 

Ces trois affirmations me serviront de point de départ dans cette discussion. A partir de là je vais essayer d'exposer le point de vue israélien, sans pour autant prétendre pouvoir traiter toute la complexité de la situation israélienne sur ce sujet.

 

La peur et la menace que constitue le terrorisme, dans le contexte israélien, sont compréhensibles étant donné l'histoire d'Israël:

 

Nous commencerons par rappeler l'Holocauste, au cours duquel six millions de Juifs ont été massacrés sur le sol européen.

 

Nous poursuivrons avec les guerres d'Israël, qui forment le tissu des 59 années d'existence de cet Etat, qui ont créé dans la conscience d'Israël le sentiment qu'il luttait pour sa survie, le petit nombre contre le grand nombre.

 

Nous conclurons par le goût amer que les habitants d'Israël sont forcés d'éprouver, étant les cibles d'attentats terroristes.

 

Outre tous ces éléments, il est évident que cette attitude antisémite dirigée contre les Juifs n'est pas encore éradiquée et que la légitimité d'Israël doit encore être acceptée et reconnue par l'ensemble de la communauté internationale.

 

Dans la mémoire collective et dans l'expérience quotidienne de la société et de l'Etat d'Israël, la peur du terrorisme est concrète et réelle. A chaque pas, les contrôles de sécurité présents à l'entrée des espaces publics la rappellent. Des gardes sont stationnés à l'entrée de tous les centres commerciaux, des restaurants ou des stations de bus et ils sont chargés d'empêcher les attentats suicides. Les mesures de sécurité dans les aéroports israéliens sont sans précédent. De même le budget de l'Etat privilégie la sécurité au détriment des besoins d'ordre social, tels que la santé publique, l'aide sociale, voire l'éducation nationale. Même dans les négociations avec les Palestiniens en vue d'un règlement permanent ou temporaire, c'est la sécurité qui fait l'objet de la préoccupation principale d'Israël.

 

La peur du terrorisme, comme celle des attentats suicides, se confond avec les préoccupations sécuritaires existentielles de l'Etat d'Israël, à tel point qu'il n'est plus possible de distinguer clairement entre les deux : le terrorisme change constamment d'aspect, si bien qu'il est difficile de dire ce qui est « terrorisme » et ce qui est «  guerre ».

 

Par exemple la deuxième guerre d'Israël au Liban, au cours de l'été 2006, était dirigée contre une organisation terroriste, le Hezbollah, perçu comme une menace existentielle pour la sécurité et l'existence de l'Etat d'Israël. Des civils au Nord d'Israël avaient été forcés de quitter leurs résidences et de vivre pendant des mois comme « réfugiés internes ». Des soldats et des civils ont été tués et blessés et les destructions dues aux bombardements à partir du Liban étaient très étendues. Les Israéliens, à ce moment-là, y voyaient vraiment la preuve qu'une organisation terroriste pouvait menacer l'existence d'Israël. (Cela dit sans vouloir aucunement minimiser les souffrances, les pertes en vies humaines et les destructions infligées au Liban).

 

Par ailleurs il y a des actions terroristes qui ne menacent pas la survie d'Israël, même les attentats suicides, qui causent pourtant de gros dégâts et font des blessés et des morts parmi les civils.

 

Lors de la Pâque de 2002, par exemple, un porteur de bombe du Hamas, est entré dans le restaurant d'un hôtel israélien qui était bondé de familles célébrant le repas de fête traditionnel et il s'est fait sauter. Il a tué 30 personnes et en a blessé gravement plus de 160.

 

Ce ne sont que deux exemples. La réalité d'Israël pourrait en fournir beaucoup plus.

 

Voilà qui contribue à nous expliquer pourquoi l'expression « la sécurité israélienne » est un concept-clé dans la compréhension du vécu israélien. Le premier Premier ministre d'Israël, David Ben Gourion, a bien résumé le point de vue israélien quand il disait : « Si nous mettions tous les idéaux du monde dans une main et la sécurité d'Israël dans l'autre main, je choisirais la deuxième main ».

 

En même temps l'exigence de sécurité s'est peu à peu érodée au cours des années et elle a certainement cessé d'aller de soi dans la société israélienne. Des secteurs publics importants, comme par exemple la Cour suprême d'Israël, dans sa décision qui fait jurisprudence concernant entre autres questions celle de la torture, considèrent de manière critique les exigences de la sécurité.

 

Nous pouvons aussi dire en général que nous avons d'une part ceux qui critiquent le recours fréquent à l'excuse de la sécurité. Ils déclarent que la peur légitime du terrorisme est devenue une paranoïa contestable qui fait que l'autorité de la loi et les droits de l'homme sont régulièrement violés en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés.

 

D'autre part, les forces de sécurité et le gouvernement israéliens maintiennent avec beaucoup de zèle « l'état d'urgence », en vigueur depuis le début de l'existence de l'Etat, et refusent de faire des compromis sur la sécurité d'Israël.

 

Le discours social, culturel et juridique d'Israël est contenu dans ces paramètres dialectiques. Selon ce discours la sécurité est en concurrence avec les droits humains et c'est la Cour Suprême d'Israël qui constitue l'arène principale où tous deux s'affrontent.

 

Dans le cadre de ce discours, les autorités ont utilisé l'argument de la « sécurité » pour légitimer la poursuite d'intérêts nationaux, politiques, économiques et autres, aux dépens des valeurs démocratiques. Par exemple, l'Etat prétend que les accusations de violations et les efforts faits pour promouvoir la protection des droits humains et civiques et l'autorité de la loi en Israël sont très souvent superficiels et exagérés. Une autre preuve, encore plus sujet à controverse, est l'occupation apparemment permanente par l'Etat du territoire palestinien qu'Israël appelle "Judée et Samarie" (Yehuda et Shomron), et sa relation avec la population civile palestinienne locale encore sous occupation : la construction d'une barrière ou mur de séparation sur le territoire sous occupation, la politique d'assassinats ciblés, la démolition de maisons, la détention administrative, la législation de sécurité qui impose des restrictions draconiennes aux droits des suspects à un procès équitable, ainsi que d'autres violations.

Il importe de comprendre que lorsque nous parlons de violations des droits humains, il ne s'agit pas seulement de violations dirigées contre ce que l'on appelle les ennemis de l'extérieur, mais aussi contre des citoyens d'Israël ; c'est pourquoi il n'est pas surprenant qu'Israël soit qualifié « d'état sécuritaire ». Il est bien connu que les progrès techniques accroissent la capacité qu'a l'Etat d'empiéter sur les droits des individus dans sa « guerre  contre le terrorisme ». En réalité, la capacité de traquer des personnes et de leur faire du mal n'a fait que s'accroître dans tous les sens du terme et dans tous les secteurs de nos vies. Ceci est important parce qu'il ne s'agit pas seulement de traquer des personnes suspectées de terrorisme ou des criminels ou des gens qui ont été condamnées par un tribunal, mais chacun d'entre nous est susceptible d'être ainsi poursuivi. On peut donc comprendre qu'étant donné le passé d'Israël, les responsables nationaux réussissent, petit à petit, à mettre en œuvre des lois qui grignotent les droits des individus au nom de la sécurité.

 

A cela s'ajoute que la façon dont Israël traite ou devrait traiter la question des droits humains dans sa lutte contre le terrorisme découle non seulement du système objectif de sécurité et de la peur qu'éprouvent les citoyens, mais aussi du droit international qui lie l'Etat d'Israël. A plus d'une occasion, les responsables israéliens ont dit que le droit international humanitaire n'est pas clair dans sa définition du terrorisme et des obligations de l'Etat concernant la lutte contre le terrorisme. On a l'impression que les lois de la guerre ne fournissent pas de réponse adéquate aux nations démocratiques en lutte contre le terrorisme. Nous devons nous souvenir que les quatre Conventions de Genève et la Convention de la Haye de 1907 ont trait à des hostilités entre des Etats nationaux alors que dans la « guerre contre le terrorisme » il s'agit d'un Etat en lutte avec des individus ou des organisations. Le droit international humanitaire traite de situations dans lesquelles un soldat se bat contre un autre soldat tandis que dans la « guerre contre le terrorisme » il n'est pas toujours clair qui est le terroriste et qui est le civil.

 

Le terrorisme peut venir de l'intérieur du territoire de l'Etat ou de l'extérieur des frontières, il peut s'agir d'une situation de guerre conventionnelle ou non conventionnelle. Etant donné l'accès accru de tout un chacun à l'information et à la technologie, ainsi qu'aux moyens financiers, la menace du terrorisme devient plus réelle, transnationale et plus difficile à combattre.

 

Il est importe maintenant de clarifier le point suivant : au vu des divers actes terroristes qui se produisent dans le monde il est difficile de caractériser le phénomène du terrorisme comme un tout global. En même temps cette lacune en matière de définition donne à l'Etat d'Israël trop de liberté d'action et un niveau inquiétant de « créativité » dans sa réponse au terrorisme. Cette réaction ne prend pas toujours en compte les effets à long terme des actions entreprises et souvent elle ignore totalement les règles relatives aux droits de l'homme. Prenez par exemple, la réponse de l'Etat d'Israël aux attentats suicide. La politique d'Israël consiste à démolir les maisons des auteurs de ces attentats, qui sont en général les maisons des membres de leur famille, afin de « dissuader » le prochain poseur de bombe. Israël cherche à tuer les terroristes avant qu'ils atteignent leur cible et y réussit dans certains cas, échoue dans d'autres et des civils qui n'y sont pour rien sont alors tués. Israël affirme que les principaux objectifs de ces actions sont « la dissuasion » et la «  prévention » et qu'elles sont entreprises pour des raisons de sécurité. Cependant il a été démontré qu'après des années de pratique d'une politique controversée de démolitions punitives de maisons, l'effet dissuasif invoqué par les forces de sécurité est négligeable. En fait, les assassinats ciblés font parfois davantage pour inciter des réactions terroristes qu'ils ne les préviennent.

 

Les paramètres qu'Israël applique pour juger de la réponse à donner au terrorisme sont juridiques, pratiques et moraux. Il faut se souvenir que la réponse de l'Etat au terrorisme n'est pas seulement fondée sur le souci de la peur et de la sécurité, mais aussi sur des préoccupations plus circonscrites, internes et politiques. C'est pourquoi j'accepte l'approche selon laquelle il faut faire une distinction entre trois questions posées par les démocraties à propos de la lutte contre le terrorisme. Premièrement, comment un Etat répond-il au terrorisme ? Les considérations ne prennent pas toujours le parti de la riposte. Dans un pays démocratique il y a des considérations politiques qui ne correspondent pas toujours à l'efficacité des mesures contre-terroristes, mais plutôt à des actions dont le but est de satisfaire les besoins ou la volonté du public. C'est pourquoi il importe de faire la différence entre la question de savoir comment un Etat agit et comment il devrait agir. La deuxième question traite des méthodes susceptibles d'être les plus efficaces dans une « guerre contre le terrorisme ». L'efficacité doit prendre en compte le fait que certaines mesures peuvent aller au-delà de la simple inefficacité. Elles peuvent aussi promouvoir le terrorisme. Enfin, ces méthodes, supposées efficaces, sont-elles légitimes ?

 

Il est évident que la complexité de la lutte contre le terrorisme soulève un certain nombre de questions importantes, telles que celles concernant les facteurs qui perpétuent le terrorisme.

 

En conséquence, je vais conclure en disant que l'expérience israélienne de la lutte contre le terrorisme est sans précédent sur la scène internationale. Israël a dû faire face à la fois au terrorisme interne et au terrorisme externe, de la part d'éléments tant juifs que musulmans. Israël, pour le meilleur comme pour le pire, est une démocratie militante, une démocratie qui se sent menacée. Il souffre d'un dualisme intellectuel et d'un dualisme de valeurs. D'un côté, il y a l'expérience israélienne, dans laquelle la peur de l'anéantissement de l'Etat devient une forme de comportement, un état social et politique. D'un autre côté, Israël se définit comme un régime démocratique, ce qui a porté un certain nombre de fruits en matière de protection des droits humains, qu'il s'agisse des lois fondamentales israéliennes, de la jurisprudence de la Cour Suprême ou du fait que l'Etat a ratifié un certain nombre de conventions internationales relatives aux droits humains. L'écart existant entre les déclarations juridiques et morales sur les droits humains et l'application de facto de ces valeurs en donne la réelle mesure et, il me semble que ce fossé entre les deux est trop important.

 

Quelqu'un a dit que « la lutte pour les droits humains est, entre autres choses, une lutte pour le droit à la vie, droit auquel le terrorisme cherche à nuire Une guerre contre le terrorisme n'est pas une guerre contre les droits humains, parce que l'un de ces droits est le droit à la vie ». Où se situe la frontière entre les besoins d'une sécurité légitime et les graves atteintes portées aux droits individuels ? Les outils constitutionnels et juridiques que possèdent les démocraties constituent-ils une réponse suffisante à la menace terroriste croissante? Si la réponse est non, comment pouvons-nous développer ces outils sans porter préjudice aux droits humains ? Je suis convaincue que le défi que doivent relever les régimes démocratiques est le suivant : en luttant contre le terrorisme ils sauvegardent les valeurs démocratiques et le style de vie démocratique, et la pierre de touche est la mesure dans laquelle le droit à ne pas être torturé est protégé. Ce droit est un droit absolu, protégé même dans les circonstances les plus inhabituelles, même en pleine « guerre contre le terrorisme ». Et si ce droit n'est pas protégé, de manière absolue, les terroristes auront atteint leur but et l'Etat, démocratique par ailleurs, qui lutte contre le terrorisme court le risque de devenir un Etat où règne la terreur. La pente est vraiment glissante. C'est ainsi que le terrorisme pourrait l'emporter et changer entièrement la face du monde libre et démocratique. La protection du droit à ne pas être torturé doit donc être l'un des objectifs principaux de tout Etat qui lutte contre le terrorisme, et c'est aussi l'un des objectifs principaux des défenseurs des droits humains dans les Etats démocratiques.

 


Me Rachela Ere'l, Avocate

Comité public contre la Torture en Israël

 

 



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