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L’ACAT-CI s’engage en faveur de la ratification de l’OP2 en Côte d’Ivoire

décembre 2016

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L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture de Côte d’Ivoire (ACAT CI) a mené, entre mai et novembre 2016, un projet de plaidoyer afin de sensibiliser au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques (OP2) visant l’abolition de la peine de mort. Ce projet était soutenu par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et la FIACAT.

Dans le cadre de ce projet, dont le but est l’abolition définitive et irréversible de la peine de mort en Côte d’Ivoire, de nombreuses activités ont été mises en place.
Un séminaire rassemblant leaders d’opinion, représentants d’institutions étatiques, diplomates et représentants de la société civile ainsi qu’un atelier à destination des médias ont eu lieu. Des conférences publiques à l’endroit des étudiants des universités de Bouaké et de Korhogo ont été organisées afin de mieux faire connaitre l’OP2. De plus, les pétitions lancées dans plusieurs villes du pays (Abidjan, Abengourou, Bouaké, Man et Korhogo) ont permis de rassembler 5 000 signatures. L’ACAT Côte d’Ivoire a également organisé des rencontres de plaidoyer auprès de plusieurs autorités : l’Assemblée nationale, l’ONUCI, les ministères des droits de l’Homme et des Libertés Publiques, de la Justice, le ministère des affaires Étrangères, le médiateur de la République, la Commission nationale des droits de l’homme de Côte d’Ivoire, la nonciature apostolique et le cabinet du Premier ministre. Enfin, des émissions radio et télé ont été produites, de même qu’un bulletin d’information ACAT News, des brochures sur l’OP2, sur le projet de Protocole africain et sur la commémoration de la 14e Journée mondiale contre la peine de mort.

Des résultats notables et très encourageants

Le processus de ratification de l’OP2 a été enclenché par le ministre des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, comme il s’y était engagé lors du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort à Oslo en Norvège. Il avait également annoncé son soutien au projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples (CADHP) visant à abolir la peine de mort en Afrique.
L’abolition de la peine de mort a été actée dans le droit ivoirien : la nouvelle constitution dispose en son article 3 que « la peine de mort est abolie ». L’Assemblée nationale ivoirienne est par ailleurs prête à voter un projet de loi de ratification en faveur de l’OP2. Dans ce cadre, un groupe de travail pour le plaidoyer a été mis en place : il est composé d’un chef traditionnel, d’un membre de la Commission nationale des droits de l’homme de Côte d’Ivoire, d’un guide religieux, d’un acteur de la société civile et du président de l’ACAT CI.
Les actions de sensibilisation menées par l’ACAT CI semblent avoir porté leurs fruits : les leaders d’opinion, les acteurs institutionnels et les journalistes connaissent aujourd’hui le contenu de l’OP2 et œuvrent pour sa ratification. De même, les journalistes partenaires au projet rédigent périodiquement des publications sur l’OP2 et l’opinion publique nationale (et internationale) est largement sensibilisée.

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