L’abolition de la peine de mort au cœur des débats de la 56ème Session ordinaire de la CADHP

avril 2015

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A l’occasion de sa 56ème Session ordinaire, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a mis l’abolition de la peine de mort au cœur de ses débats en programmant un panel sur les exécutions capitales en Afrique dans l’ordre du jour de la session le 22 avril 2015.

Le débat, organisé par la FIACAT, la FIDH et la Coalition mondiale contre la peine de mort en partenariat avec le Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique de la CADHP, avait pour objectif d’aborder la question de la peine de mort en prévision de l’adoption d’un Protocole africain sur l’abolition de la peine de mort en Afrique durant cette session.

Plusieurs représentants d’États membres de l’Union africaine, d’organisations de la société civile et de la CADHP ont participé à ce panel.

Aller de l’avant : l’importance d’adopter un protocole régional

Madame Sylvie Zeinabo Kayitesi, Présidente de la Commission africaine des droits de l’homme et des peoples et du Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, a présenté le projet de Protocole africain aux participants. Elle a soulevé l’importance de son adoption pour encourager l’abolition et accroitre la protection du droit à la vie dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Madame Kayitesi, dont le mandat de Présidente de la Commission est sur le point de se terminer, a démontré la volonté de voir la Commission adopter le projet de Protocole avant de transmettre la présidence à un autre Commissaire lors de la prochaine session de la CADHP.

Le projet de Protocole a également reçu le soutien du gouvernement du Niger représenté dans le panel par Monsieur Oumaria Mamane, Conseiller principal du Premier ministre. Monsieur Oumaria a présenté les efforts menés par son gouvernement sur le chemin de l’abolition grâce au soutien de la société civile nigérienne, notamment l’ACAT Niger et la Coalition nigérienne contre la peine de mort.

Après l’adoption d’un projet de loi sur l’adhésion au deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP en octobre 2014 et le vote en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre, le gouvernement du Niger espère maintenant obtenir le soutien de son Parlement pour obtenir l’abolition en droit.

Enfin, Monsieur Oumaria a affirmé le soutien officiel de son gouvernement au projet de Protocole africain sur l’abolition de la peine de mort.


Le Niger s'engage contre la peine de mort lors... par death_penalty

Des avancées régionales et des difficultés

Paul Angaman, Représentant de la FIACAT et de la Coalition mondiale contre la peine de mort a souligné les progrès réalisés en faveur de l’abolition ces dernières années. Aujourd’hui, 18 pays parmi les 54 États membres de l’Union africaine ont abolit la peine de mort en droit, 19 appliquent un moratoire sur les exécutions et 17 maintiennent la peine de mort.

Les efforts et les stratégies de la société civile pour inciter à l’abolition en Afrique ont été présentés par Andrew Songa de la Kenya Human Rights Commission (KHRC) à travers un panorama de la situation de son pays qui demeure parmi les pays en situation de moratoire sur le continent.

Quelques États membres ont pris la parole pour exprimer les difficultés qu’ils rencontrent sur le chemin de l’abolition ; ainsi, les Représentants de la République démocratique du Congo et de l’Algérie ont souligné que pour différentes raisons (le conflit armé, la criminalité,…) il est impossible pour eux d’abolir définitivement la peine de mort.

A l’inverse, le Représentant du Togo, abolitionniste depuis 2009, a encouragé ses pairs à se débarrasser de la peine de mort pour améliorer leur image internationale concernant la protection des droits de l’homme.

Le modérateur du panel, Monsieur Mabassa Fall, Représentant de la FIDH, a conclu cette rencontre en encourageant les efforts mis en œuvre par la CADHP en faveur de la cause abolitionniste et a appelé à une adoption rapide du projet de Protocole africain pour accompagner le renforcement des instruments juridiques de protection des droits de l’homme en Afrique.

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