Intervention orale FIACAT - ACAT Congo, HRC 12

septembre 2009

[English] [français]

CONSEIL DES DROITS DE L HOMME
Douzième session - Item 6

Déclaration orale présentée par la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT), organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif spécial et l’ACAT Congo, membre de son réseau.

- Voir l’intervention en ligne

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

La Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) et l’ACAT Congo notent avec satisfaction les engagements pris par le gouvernement congolais à l’issue de la cinquième session de l’Examen Périodique Universel de mai 2009.

La FIACAT et l’ACAT Congo félicitent notamment le gouvernement d’avoir accepté les recommandations de plusieurs délégations l’invitant à abolir la peine de mort en la retirant de son droit pénal.

Avec la République Tchèque, la FIACAT et l’ACAT Congo encouragent le Congo à prendre des mesures pour faire face à la surpopulation carcérale et assurer aux détenus des conditions de vie décentes. En effet, dans la plupart des prisons, les détenus vivent ensemble : femmes, hommes et enfants partagent les mêmes pavillons. Ils ne sont nourris qu’une seule fois par jour et parfois ne le sont pas.
Par ailleurs, nos associations encouragent le Congo à permettre un accès moins limité des ONG de défense des droits de l’homme aux lieux de détention.

La FIACAT et l’ACAT Congo félicitent le Congo d’avoir accepté la recommandation de l’Allemagne en vue d’assurer le respect des dispositions du Code pénal concernant la torture et de poursuive tous les auteurs d’actes de torture.

Nos organisations espèrent que la mise en place d’une commission de révision pour tous les codes sera l’occasion pour le Congo de les mettre en conformité avec les traités internationaux en matière de droit de l’homme.

La FIACAT et l’ACAT Congo restent préoccupées par la permanence de la pratique de la torture et des arrestations et détentions arbitraires ou illégales au Congo.

Nos associations regrettent que le gouvernement congolais ait refusé la recommandation de la Lettonie concernant la possibilité d’adresser une invitation permanente à toutes les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.

Merci, Monsieur le Président


Qui sommes nous ?
Equipe
Réseau des ACAT
Statuts
Finances
Comprendre
La torture
La peine de mort
Les disparitions forcées
La justice internationale
Instances internationales
Position des Eglises
Tableau des ratifications par pays
Frise chronologique
Cartographies
Agir
Auprès des instances internationales
Avec les Coalitions
Formations
Comment agir ?
S’informer
Rapports d’activités
Rapports
Le bulletin ’Fiacat Info’
Ressources documentaires
Ressources théologiques
Liens
Espace Presse

Contact - Liens
FIACAT - 27, rue de Maubeuge - 75009 Paris — France - Tél.: +33 (0)1 42 80 01 60 - Réalisation site : Epistrophe