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Interdiction de la torture dans les textes non contraignants

2008

- Déclaration universelle des droits de l’homme
Adoptée le 10 décembre 1948.

Article 5 : "Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants".

- Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Adoptée le 9 décembre 1975.

- Ensemble de règles a minima pour le traitement des détenus

Adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Genève en 1955 et approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977

- Code de conduite pour les responsables de l’application des lois
Adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979 (résolution 34/169)

- Principes d’éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1982.

- Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement
Adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988.

- Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
Adoptées par l’Assemblée générale dans sa résolution 45/113 du 14 décembre 1990.

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