[HRC 8] Intervention orale CINAT pour soutenir le mandat du Rapporteur Spécial sur la torture

2008

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Déclaration ONG sur le Point 3 - Mercredi 4 juin 2008

Monsieur le Président,

L’Association pour la Prévention de la Torture (APT) présente cette déclaration au nom de la Coalition des Organisations Non Gouvernementales contre la Torture (CINAT) [1], en complément de notre proposition écrite.

Lorsque l’ancienne Commission des Droits de l’Homme a mis en place le mandat de Rapporteur Spécial sur la torture en 1985, elle répondait au besoin d’un mécanisme de portée mondiale, habilité à répondre efficacement aux allégations de torture et autres mauvais traitements plausibles.

Depuis la création du mandat, le Rapporteur Spécial a apporté une contribution majeure à la campagne mondiale pour l’éradication de la torture et des mauvais traitements, et a joué un rôle vital face à ces violations.

Néanmoins, en dépit du rôle de pivot que remplit le Rapporteur Spécial, ce mécanisme doit souvent subir les tentatives, par les gouvernements, de miner son travail indispensable et de grande valeur. Les rapports publics du Rapporteur Spécial ont par exemple décrit les échecs répétés de nombreux Etats à ne pas répondre du tout ou pas intégralement à des communications urgentes et de routine. Plusieurs Etats ont manqué à leur engagement de répondre de manière positive aux demandes du Rapporteur Spécial d’entreprendre une visite, et certaines demandes sont en attente depuis dix ans voire plus.

Monsieur le Président, la CINAT pense que le Conseil des Droits de l’Homme a un rôle critique à jouer dans le soutien du Rapporteur Spécial, en prenant des mesures appropriées pour encourager les Etats à coopérer avec le détenteur du mandat.

La CINAT appelle le Conseil des Droits de l’Homme à :

Renouveler le mandat du Rapporteur Spécial sur la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ou punitions ;
Exhorter les Etats à pleinement coopérer avec le Rapporteur Spécial, notamment par une réponse immédiate et intégrale à ses appels, communications et demandes de visites urgents ;
Ré-examiner avec attention les rapports du Rapporteur Spécial et à prendre des mesures contre les Etats qui manquent continuellement à leur engagement à coopérer avec le détenteur du mandat.

Merci Monsieur le Président.


Notes

[1] Organisations membres de la CINAT : Amnesty International (AI), l’Association pour la prévention de la torture (APT), la Commission internationale des juristes (CIJ), la Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT), le Conseil international pour la réhabilitation des victimes de la torture (IRCT), the Redress Trust (REDRESS) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT)

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