[HRC 16] Intervention orale de la FIACAT sur la torture

mars 2011

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Human Rights session
16ème session
Item 3 : Interactive dialogue with Special Rapporteur on torture

Oral statement delivered by the International Federation of Action by Christians for the Abolition of Torture - FIACAT a non governmental organization in special consultative status

Merci monsieur le président,

M. Mendez,

La FIACAT vous félicite pour votre récente nomination en tant que Rapporteur Spécial sur la torture et vous remercie pour votre premier rapport [1] devant ce Conseil et pour l’approche centrée sur les victimes que vous préconisez.

Nous partageons le point de vue selon lequel il est important de consolider les interprétations actuelles de ce que constitue la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, et d’insister sur la mise en œuvre effective des obligations des États de prévenir et sanctionner les violations. Nous partageons également la position du mandat sur la détention provisoire, l’obligation de non refoulement et les assurances diplomatiques, les conditions de détention et la pratique de la torture dans les lieux de détention secrets.

La réalité de la torture est encore à ce jour, alarmante. Alors qu’elle est l’un des plus sérieux crimes contre la dignité de l’homme et que la torture et les mauvais traitements sont interdits de façon absolue même dans les circonstances les plus exceptionnelles, nous constatons aujourd’hui encore sur le terrain que ce sont des pratiques répandues.

La FIACAT rappelle aux Etats qu’ils ont pour responsabilité en droit international de criminaliser effectivement la torture et les mauvais traitements, de prévenir leur occurrence, de traduire en justice et de sanctionner les auteurs présumés de ces actes et de garantir une réparation adéquate aux victimes.

Enfin, il nous semble primordial de souligner que le mandat du Rapporteur spécial en tant qu’expert indépendant, est d’assister les gouvernements dans leurs efforts pour améliorer la situation et mettre un terme à la torture et aux mauvais traitements. Ce but ne peut être atteint sans une évaluation objective et fiable par un expert indépendant, dans le cadre d’un dialogue ouvert et confiant.

Nous appelons donc les Etats à :
coopérer pleinement avec le mandat du Rapporteur spécial, y compris en répondant rapidement et de manière exhaustive aux appels urgents, communications et demandes de visite ; ainsi qu’en facilitant ses missions ;
mettre promptement et efficacement en œuvre les conclusions et recommandations contenues dans le présent rapport ;

Nous appelons le Conseil des droits de l’Homme à :
prendre des mesures contre les Etats qui systématiquement ne coopèrent pas avec le détenteur de mandat.

Merci Monsieur le président.


Notes

[1] A/HRC/16/52

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