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HRC 13 : FIACAT’s oral statement during the General debate on the UPR process

March 2010

[English] [français]

Human Rights session
13th session
Item 6: Consideration of UPR reports – General Debate

Oral statement delivered by the International Federation of Action by Christians for the Abolition of Torture – FIACAT a non governmental organization in special consultative status

- See the oral statement online (english)

Monsieur le Président.

La FIACAT vient de publier un rapport intitulé « l’Examen périodique universel : un exercice ambivalent [1] » qui dresse un bilan mitigé des six premières sessions.

Dans de nombreux cas, la FIACAT a pu observer des examens de qualité et un réel engagement de la part des Etats en vue de l’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain.

La FIACAT se réjouit du nombre croissant d’Etats qui communiquent par écrit et à l’avance leur réponse aux recommandations en justifiant leur choix. Nous encourageons tous les Etats examinés à donner des réponses claires et à répondre à l’ensemble des recommandations qui leur sont adressées.

Les recommandations soutenues par l’État sont un moyen important d’entrainer des changements dans les pratiques nationales et la législation ainsi qu’un repère utile pour mesurer l’évolution de la situation.
La qualité des recommandations faites à l’Etat examiné est donc primordiale. La FIACAT en appelle à la responsabilité des membres du groupe de travail et du Conseil dans son ensemble pour faire des recommandations claires et évaluables permettant ainsi que l’Examen périodique universel soit un instrument qui serve réellement à améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays examiné. Il est important d’éviter toute recommandation qui affaiblisse les droits de l’homme et de veiller à leur conformité avec l’ensemble du système international de promotion et de protection des droits de l’homme.

La FIACAT est alarmée par certains Etats qui rejettent des recommandations en arguant qu’elles ne sont pas conformes à la réalité du pays, aux lois nationales, qu’il ne s’agirait pas de droits internationalement reconnus ou qu’elles seraient incohérentes avec les textes sur lesquels reposent le Conseil des droits de l’homme.
Les Etats ne peuvent invoquer leur droit national ni remettre en question le corpus des droits internationalement reconnus sans remettre en cause le but de l’EPU qui est de promouvoir et protéger les droits de l’homme.

La FIACAT soutien le processus de l’EPU depuis sa mise en œuvre en 2006. Nous espérons vivement que la révision prochaine du Conseil des droits de l’homme sera l’occasion de l’améliorer, notamment en donnant une place plus importante aux recommandations des organes des traités et procédures spéciales du Conseil et aux ONG. En effet l’implication de tous ces acteurs dans le dialogue interactif permettrait d’assurer à l’examen une objectivité et une impartialité qui lui ont parfois fait défaut.
La FIACAT encourage les Etats à favoriser un processus de révision ouvert et inclusif pour le plus grand bénéfice de tous.

Merci Monsieur le Président.


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