Groupe de travail des situations

mars 2008

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Composition, mandat et compétences

Les groupes régionaux, compte dûment tenu des principes de l’équilibre entre les sexes, nommeront chacun le représentant d’un État membre du Conseil au Groupe de travail des situations. Le mandat des membres du Groupe de travail sera d’un an, renouvelable une fois, si l’État intéressé est toujours membre du Conseil.

Les membres du Groupe de travail des situations siègent à titre individuel. En cas de vacance, le groupe régional auquel le poste vacant appartient nommera un représentant originaire d’un des États membres du même groupe régional.

Le Groupe de travail des situations est appelé à présenter au Conseil des droits de l’homme, sur la base des informations et des recommandations émanant du Groupe de travail des communications, un rapport sur tout ensemble de violations flagrantes et attestées par des éléments dignes de foi des droits de l’homme et des libertés fondamentales et à faire des recommandations au Conseil sur les mesures à prendre, normalement sous la forme d’un projet de résolution ou de décision sur les situations qui lui sont renvoyées.

Si le Groupe de travail des situations requiert un examen plus approfondi ou un complément d’information, ses membres pourront garder l’affaire à l’examen jusqu’à la session suivante du Groupe. Le Groupe de travail des situations peut aussi décider de classer une affaire.

Toutes les décisions du Groupe de travail des situations seront dûment étayées et indiqueront la raison pour laquelle l’examen d’une situation a été arrêté ou la mesure recommandée à propos de cette situation. La décision de mettre fin à l’examen d’une situation devrait être prise par consensus ou, si cela n’est pas possible, à la majorité simple des voix.


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