Groupe de travail des communications

mars 2008

[English] [français]

Composition, mandat et compétences

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme désignera cinq de ses membres parmi les représentants de chacun des groupes régionaux, compte dûment tenu des principes de l’équilibre entre les sexes, pour constituer le Groupe de travail des communications.

En cas de vacance de poste, le Comité consultatif désignera un expert indépendant et hautement qualifié choisi parmi les membres du même groupe régional.

Comme il est nécessaire de disposer de compétences indépendantes et d’assurer une continuité dans l’examen et l’évaluation des communications, les experts indépendants et hautement qualifiés qui siégeront au Groupe de travail des communications auront un mandat de trois ans renouvelable une seule fois.

Le Président du Groupe de travail des communications aura à effectuer, en collaboration avec le secrétariat, un premier tri des communications, en se fondant sur les critères de recevabilité, avant de les transmettre aux États intéressés. Celles qui sont manifestement infondées ou anonymes seront écartées par le Président et par conséquent ne seront pas transmises à l’État intéressé.

Par souci de responsabilisation et de transparence, le Président du Groupe de travail des communications fournira à tous les membres du Groupe de travail une liste de toutes les communications rejetées après l’examen initial. Cette liste devrait indiquer les motifs à la base de toutes les décisions de rejet. Toutes les autres communications, qui n’auront pas été rejetées, seront transmises aux États parties intéressés pour qu’ils fassent part de leurs observations sur les allégations de violation.

Les membres du Groupe de travail des communications décideront de la recevabilité d’une communication, examineront sur le fond les allégations de violation, y compris la question de savoir si la communication, considérée séparément ou conjointement avec d’autres communications, semble révéler un ensemble de violations flagrantes et attestées par des éléments dignes de foi des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le Groupe de travail des communications fournira au Groupe de travail des situations un dossier contenant toutes les communications recevables, ainsi que les recommandations dont elles auront fait l’objet.

Si le Groupe de travail requiert un examen plus approfondi ou un complément d’information, il pourra garder l’affaire à l’examen jusqu’à sa session suivante et demandera les informations voulues à l’État intéressé.

Il pourra décider de classer une affaire. Toutes les décisions du Groupe de travail des communications seront fondées sur une application rigoureuse des critères de recevabilité et dûment justifiées.


Qui sommes nous ?
Equipe
Réseau des ACAT
Statuts
Finances
Comprendre
La torture
La peine de mort
Les disparitions forcées
La justice internationale
Instances internationales
Position des Eglises
Tableau des ratifications par pays
Frise chronologique
Cartographies
Agir
Auprès des instances internationales
Avec les Coalitions
Formations
Comment agir ?
S’informer
Rapports d’activités
Rapports
Le bulletin ’Fiacat Info’
Ressources documentaires
Ressources théologiques
Liens
Espace Presse

Contact - Liens
FIACAT - 27, rue de Maubeuge - 75009 Paris — France - Tél.: +33 (0)1 42 80 01 60 - Réalisation site : Epistrophe