FIACAT - ACAT Chad oral statement, HRC 12

September 2009

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CONSEIL DES DROITS DE L HOMME
Douzième session - Item 6

Déclaration orale présentée par la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT), organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif spécial et l’ACAT Tchad, membre de son réseau.

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Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

La Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) et l’ACAT Tchad notent avec satisfaction les engagements pris par le gouvernement tchadien à l’issue de la cinquième session de l’Examen Périodique Universel de mai 2009.

La FIACAT et l’ACAT Tchad félicitent notamment le gouvernement d’avoir accepté la recommandation du Danemark les invitant à introduire en droit interne une définition de la torture qui soit conforme à l’article 1er de la Convention contre la torture. Nos organisations encouragent le gouvernement tchadien à incorporer également dans le Code pénal des sanctions appropriées, prenant en compte la gravité des actes commis.

Nos organisations souhaitent rappeler que la pratique de la torture est récurrente dans les Commissariats d’arrondissement, les brigades de gendarmerie, dans certaines communes et dans les prisons parallèles [1] tenues par les autorités traditionnelles.

Avec l’Irlande, la FIACAT et l’ACAT Tchad encouragent le Tchad à prendre des mesures pour faire face à la surpopulation carcérale et assurer aux détenus des conditions de vie décentes. En effet, dans les brigades de gendarmerie ou dans les commissariats de police, une pièce de 9 m² peut accueillir plus de 20 détenus. Les détenus sont obligés de se tenir débout pendant toute la durée de leur emprisonnement car il est impossible de trouver une place pour s’allonger.

La FIACAT et l’ACAT Tchad se félicitent que le gouvernement tchadien ait accepté la recommandation du Danemark concernant l’accès du CICR à tous les lieux de détention au Tchad et notamment à la prison de Korotoro à laquelle jusqu’à aujourd’hui, personne n’a eu accès.
Nos organisations se félicitent de la position prise par le gouvernement tchadien dans sa réponse écrite, en faveur de l’abolition de la peine de mort et suivront avec intérêt les résultats des concertations nationales que le gouvernement souhaite entreprendre en ce sens.
La FIACAT et l’ACAT Tchad restent préoccupées par la persistance des exactions et des exécutions extrajudiciaires commises par la brigade chargée de la protection de l’environnement.

Merci Monsieur le Président


Footnotes

[1] Les prisons parallèles sont des lieux de détentions que les autorités traditionnelles, les commandants de brigades ou certains responsables politiques ont chez eux, dans leurs jardins etc.

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