FIACAT - ACAT Central African Republic oral statement, HRC 12

September 2009

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CONSEIL DES DROITS DE L HOMME
Douzième session – Item 6

Déclaration orale présentée par la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT), organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif spécial et l’ACAT RCA, membre de son réseau.

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Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

La Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) et l’ACAT République centrafricaine notent avec satisfaction les engagements pris par le gouvernement centrafricain à l’issue de la cinquième session de l’Examen Périodique Universel de mai 2009.

Cependant nos associations restent très préoccupées par les nombreuses violations des droits de l’homme recensées en RCA et notamment la pratique récurrente de la torture et des mauvais traitements dans les prisons et les commissariats et par l’impunité qui y règne.

La FIACAT et l’ACAT RCA encouragent vivement le gouvernement à ratifier la Convention des Nations unies contre la torture conformément aux recommandations émises en ce sens par de nombreuses délégations.

Suivant en cela les recommandations de plusieurs délégations (l’Allemagne, la France, l’Espagne et le Portugal), la FIACAT et l’ACAT RCA encouragent la République centrafricaine à saisir l’occasion offerte par le réexamen en cours du Code pénal pour abolir la peine capitale et adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

La révision du Code pénal et du Code de procédure pénale devrait également être l’occasion pour la République centrafricaine de mettre en conformité son droit interne avec les instruments juridiques internationaux et, notamment, en ce qui concerne la limitation de la détention provisoire, l’accès à un avocat, à un médecin et à la famille pour les détenus.

Nos associations encouragent la République centrafricaine à prendre des mesures pour faire face à la surpopulation carcérale et assurer aux détenus des conditions de vie décentes. La surpopulation est d’ailleurs accentuée par le non respect de la période légale de garde à vue de 48h.

Merci Monsieur le Président


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