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Madagascar examiné par le Comité des droits de l’homme, mars 2007

mars 2007

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Le Comité des droits de l’homme a tenu sa 89ème session à New Yorh du 12 au 30 mars 2007.

Les États, dans lequel une ACAT existe, qui soumettent un rapport sur la mise en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques :

Madagascar

L’examen par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies du 3ème rapport périodique de Madagascar sur le Pacte relatif aux droits civils et politiques s’est déroulé les 12 et 13 mars 2007 à New-York.

L’ACAT Madagascar était présente à New York lors de cette session. Depuis Genève, une rencontre « informelle » avait été sollicitée avec les membres du Comité des droits de l’homme pour la délégation des ONG venues à New-York.

Cette rencontre informelle a eu lieu le 12 mars sous forme de déjeuner-sandwich dans le bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme. Une vingtaine de personnes y étaient présentes qui ont entendu les principaux sujets de préoccupations des ONG : situation de la femme et de l’enfant par la représentante du CTNDH, peine de mort, torture, prisons et sûreté pour l’ACAT Madagascar, indépendance de la magistrature.

Auparavant, dans la matinée du 12 mars, a eu lieu la Rencontre « formelle » des membres du Comité avec les ONG.

Les membres du Comité ont posé une vingtaine de questions sur la situation de Madagascar qui couvraient aussi bien la situation politique et économique des étrangers, les conditions des demandeurs d’asile, des jumeaux, des enfants, le statut des femmes, le problème des coutumes et dina, les conditions carcérales inhumaines, les longues détentions,la peine de mort et le dysfonctionnement de la justice ; c’est l’ACAT Madagascar qui y a répondu.

L’après midi, la très forte délégation conduite par Mme le Ministre de la justice a répondu d’abord, comme prévu, à la liste des points à traiter. Mais les membres du Comité des droits de l’homme ont souvent mis en position difficile la délégation car les réponses étaient pour a plupart des projets de réforme législative non concrétisés.

- 3ème rapport périodique présenté par Madagascar

- La liste de questions complémentaires posées par le Comité à Madagascar

- Le rapport alternatif de l’ACAT Madagascar

- Observations finales du Comité des droits de l’homme sur le rapport présenté par Madagascar


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