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La Belgique examinée par le Comité contre la torture, novembre 2008

novembre 2008

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Le Comité contre la Torture a tenu sa 41ème session à Genève du 3 au 21 novembre 2008.

Les États, dans lesquels une ACAT existe, devant soumettre un rapport sur la mise en application de la Convention contre la torture lors de cette session sont :

Belgique

L’examen par le Comité contre la torture (CAT) des Nations Unies du deuxième rapport périodique de la Belgique a eu lieu les 12 et 13 novembre 2008.

La FIACAT a représenté l’ACAT Belgique lors de cette session. Elle a fait part aux experts du Comité de ses préoccupations sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans le pays.

- 2ème rapport périodique présenté par la Belgique.

- Rapport alternatif de la FIACAT et de l’ACAT Belgique

- Liste des questions posées par le Comité contre la torture

- Réponses écrites du gouvernement belge

- Recommandations du CAT suite à la présentation par la Belgique de son 2ème rapport périodique

- Communiqué de presse conjoint FIACAT-ACAT Belgique : "Le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) rappelle la Belgique à l’ordre"


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