Accueil du site > Agir > Auprès des instances internationales > La FIACAT à l’ONU > La FIACAT et le Comité contre la torture > La France et la Rép. Démocratique du Congo examinés par le Comité contre la (...)

La France et la Rép. Démocratique du Congo examinés par le Comité contre la torture, novembre 2005

novembre 2005

[English] [français]

Le Comité contre la Torture a tenu sa 35ème session à Genève du 7 au 25 novembre 2005.

Les États dans lequel une ACAT existe devant soumettre un rapport sur la mise en application de la Convention contre la torture lors de cette session sont :

France

L’examen par le Comité contre la torture (CAT) des Nations Unies du troisième rapport périodique de la France a eu lieu les 17 et 18 novembre 2005.

Le troisième rapport périodique de la France a été présenté avec 6 ans de retard.

La FIACAT était présente aux cotés de l’ACAT France lors de cette session. Elles ont fait part aux experts du Comité de ses préoccupations sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans le pays.

- Le troisième rapport périodique présenté par la France

- La liste de questions complémentaires posées par le comité à la France

- Les conclusions et recommandations du Comité

République Démocratique du Congo

L’examen par le Comité contre la torture (CAT) des Nations Unies du rapport initial de la République Démocratique du Congo a eu ieu les 21 et 22 novembre 2005.

La FIACAT était présente lors de l’examen de ce rapport. Elle a fait part aux experts du Comité de ses préoccupations sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans le pays.

- Le rapport initial présenté par République Démocratique du Congo

- Les conclusions et recommandations du Comité


Qui sommes nous ?
Equipe
Réseau des ACAT
Statuts
Finances
Comprendre
La torture
La peine de mort
Les disparitions forcées
La justice internationale
Instances internationales
Position des Eglises
Tableau des ratifications par pays
Frise chronologique
Cartographies
Agir
Auprès des instances internationales
Avec les Coalitions
Formations
Comment agir ?
S’informer
Rapports d’activités
Rapports
Le bulletin ’Fiacat Info’
Ressources documentaires
Ressources théologiques
Liens
Espace Presse

Contact - Liens
FIACAT - 27, rue de Maubeuge - 75009 Paris — France - Tél.: +33 (0)1 42 80 01 60 - Réalisation site : Epistrophe