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[EPU] Préoccupations de la FIACAT et de l’ACAT Togo

septembre 2011

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La FIACAT et l’ACAT Togo ont envoyé au Conseil des Droits de l’homme une contribution écrite en vue de l’examen du Togo dans le cadre de la 12ème session l’Examen Périodique Universel, le 6 octobre 2011.

Le Togo est partie à de nombreux instruments internationaux. En Juillet 2010, il a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT).

La FIACAT encourage le Togo à ratifier :

- la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ;

- la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

La FIACAT et l’ACAT-Togo sont préoccupées par des cas de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci après mauvais traitements) au Togo. D’une manière générale, beaucoup de dispositions internationales sont seulement reprises dans la Constitution mais ne sont pas transposées dans la législation et sont surtout méconnues des officiers de police, magistrats, personnels pénitentiaires et encore plus de la population.

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