EPU : examen du Sénégal, de la République centrafricaine, du Tchad et du Congo

janvier 2014

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Le Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme chargé de l’Examen périodique universel tient sa dix septième session

Le Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme chargé de l’Examen périodique universel tient sa dix septième session du 21 octobre au 1er novembre 2013 afin d’examiner la situation des droits de l’homme dans quinze pays : Arabie Saoudite, Sénégal, Ile Maurice, Chine, Nigeria, Mexique, Malaisie, Jordanie, République centrafricaine, Monaco, Belize, Tchad, Israël, Congo, Malte.

Une ACAT existe au Sénégal, en Centrafrique, au Tchad et au Congo. La FIACAT suit donc tout particulièrement ces examens. La FIACAT en collaboration avec 3 des ACAT concernées, a contribué à cette procédure.

- Agenda de la 17ème session

SENEGAL

- Compilation des informations reçues des "autres parties prenantes"

- Compilation des informations des Nations unies

- Rapport national du Sénégal

- Webcast

- Rapport du Groupe de travail

- Contribution conjointe FIACAT- ACAT Sénégal en vue du deuxième EPU du Sénégal


REPUBLIQUE DE CENTRAFRIQUE

- Compilation des informations reçues des "autres parties prenantes"

- Compilation des informations des Nations Unies

- Rapport national de la République de Centrafrique

- Webcast

- Rapport du Groupe de travail


TCHAD

- Compilation des informations reçues des "autres parties prenantes"

- Compilation des informations des Nations Unies

- Rapport national du Tchad

- Webcast

- Rapport du Groupe de travail

- Rapport alternatif conjoint FIACAT-ACAT Tchad EPU 17


REPUBLIQUE DU CONGO

- Compilation des informations reçues des "autres parties prenantes"

- Compilation des informations des Nations Unies

- Rapport national de la République du Congo

- Webcast

- Rapport du Groupe de travail

- Rapport alternatif conjoint FIACAT-ACAT Congo EPU 17


Plaidoyer dans le cadre de l’examen périodique universel
Dans le cadre du plaidoyer pour l’EPU, en plus des rapports conjoints soumis mentionnés supra, un membre de l’ACAT Tchad et un membre de l’ACAT Congo se sont rendu à Genève afin de participer à des pré-sessions organisées par un partenaire de la FIACAT. Ces pré-sessions sont le moyen pour la société civile de faire part de ses préoccupations auprès des missions permanentes basées à Genève.

Déclaration orale ACAT Tchad
Déclaration orale ACAT Congo

Les recommandations présentées auprès de l’auditoire portaient principalement sur la torture, les conditions de détentions, la peine de mort, les disparitions forcées ou encore les garanties judiciaires.
Formation au mécanisme de l’examen périodique universel.

Les membres ACAT représentant du Tchad et du Congo ont bénéficié d’une formation au mécanisme onusien de l’examen périodique universel afin de mieux appréhender ce mécanisme de protection des droits de l’homme.

Le contenu de la formation s’orientait autour de deux axes majeurs :

- Le plaidoyer pour l’examen périodique universel

- Le suivi de l’examen périodique universel

La formation initiée a permis de renforcer les capacités des défenseurs des droits de l’homme sur
la place et le rôle de la société civile auprès de ce mécanisme.

S’il a été rappelé l’importance de cibler le plaidoyer sur des thèmes prioritaires, l’accent a été mis sur l’importance de ce mécanisme. L’examen périodique universel constitue un levier supplémentaire permettant de faire le lien des recommandations d’autres organes de traités
(Comité contre la torture, Comité des droits de l’homme, etc.) dans lesquels les ACAT sont également impliquées.
Pour le suivi, phase critique de l’ensemble du processus, des outils ont été mis à disposition des membres de la société civile. Ainsi, les ONG sont dotées de moyens pour pousser l’état à tenir ses engagements et accepter les recommandations, en maintenant le suivi et l’accompagnement pendant tout le processus de la mise en œuvre.

Rencontre avec des représentants du haut commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies

Pour répondre aux préoccupations du représentant de l’ACAT du Tchad, un entretien a eu lieu
au Palais Wilson des Nations Unies, avec le responsable pays (Tchad) auprès du haut commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, ainsi que des responsables du
groupe de travail sur les détentions arbitraires, un membre des procédures spéciales sur la liberté d’expression et enfin un membre du bureau du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires.

Cet échange à permis à la délégation d’ONG tchadienne présente, de mieux comprendre la façon dont la société civile peut saisir le système de plaintes et d’alertes des mécanismes onusiens de défense des droits de l’homme.

Le représentant de l’ACAT Congo et la FIACAT ont pu rencontrer le responsable pays (Congo) auprès du haut commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, afin de présenter leurs activités et leurs préoccupations. De plus, un effort à été mené en vue d’assurer une mise en relation entre l’ACAT Congo et le bureau régional (Afrique centrale) du haut Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies basé au Cameroun. L’objectif est d’améliorer la communication avec la représentation régionale des Nations Unies, et faciliter la collaboration au plan national.

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