EPU : examen de la République démocratique du Congo et de la Côte d’Ivoire

mai 2014

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Le Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme chargé de l’Examen périodique universel tient sa dix neuvième session

Le Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme chargé de l’Examen périodique universel tient sa dix neuvième session du 28 avril au 9 mai 2014 afin d’examiner la situation des droits de l’homme dans quatorze pays : Norvège, Albanie, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Portugal, Bhoutan, Costa Rica, Brunei, Ethiopie, Qatar, Nicaragua, République populaire démocratique de Corée, la Dominique.

Agenda de la 19ème session

Une ACAT existe en République démocratique du Congo, et en Côte d’Ivoire. La FIACAT suit donc tout particulièrement ces examens. La FIACAT en collaboration avec ces ACAT a contribué à cette procédure en soumettant des rapports alternatifs conjoints.

  1. Préoccupations de la FIACAT et de l’ACAT RDC
  2. Préoccupations de la FIACAT et de l’ACAT Côte d’Ivoire

Pour aller plus loin (Documents officiels des Nations-Unies)

  1. Examen de la Côte d’Ivoire dans le cadre de l’EPU
  2. Examen de la RDC dans la cadre de l’EPU

Mission de plaidoyer de l’ACAT Côte d’Ivoire à Genève en vue de la 19ème session de l’EPU

Dans le cadre du plaidoyer pour l’EPU, le Président de l’ACAT Côte d’Ivoire, accompagné par le Représentant de la FIACAT auprès des Nations Unies, s’est rendu à Genève du 6 au 11 avril pour participer à une pré-session organisée par un partenaire de la FIACAT, l’association UPR Info. Cette pré-session est le moyen pour la société civile de faire part de ses préoccupations auprès des missions permanentes basées à Genève qui participent à l’évènement et qui leur sont adressées par la suite.

Les recommandations présentées auprès de l’auditoire portaient principalement sur la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, les conditions de détentions, les exécutions sommaires, l’abolition de la peine de mort, les disparitions forcées et les garanties judiciaires.

Formation au mécanisme de l’Examen périodique universel.

Le Représentant de l’ACAT Côte d’Ivoire a bénéficié d’une formation au mécanisme onusien de l’Examen périodique universel afin de mieux appréhender ce mécanisme de protection des droits de l’homme.

Le contenu de la formation s’orientait autour de deux axes majeurs :

• Le plaidoyer pour l’Examen périodique universel

• Le suivi de l’Examen périodique universel

La formation initiée par UPR info a permis de renforcer les capacités des défenseurs des droits de l’homme venus de la Cote d’Ivoire (dont la Présidente de la Commission nationale indépendante de Cote d’Ivoire) et de définir le rôle de la société civile auprès de ce mécanisme.

Cette formation a également mis l’accent sur l’importance de ce mécanisme. L’Examen périodique universel constitue un levier supplémentaire permettant de faire le lien des recommandations avec d’autres organes de traités (Comité contre la torture, Comité des droits de l’homme, etc.) dans lequel les ACAT sont également impliquées. Pour le suivi, qui représente une phase critique au sein du processus, des outils ont été mis à disposition des membres de la société civile. Ainsi, les ONG sont dotées de moyens pour pousser l’Etat à tenir ses engagements et accepter les recommandations, en maintenant le suivi et l’accompagnement pendant tout le processus de leur mise en œuvre. Une stratégie commune de suivi est à mettre en place entre les différents membres de la société civile ivoirienne présente pour plus d’efficacité.

Rencontre avec des représentants du Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies et des partenaires de la FIACAT

Pour répondre aux préoccupations du Représentant de l’ACAT Côte d’Ivoire, des entretiens se sont tenus avec des représentants des missions permanentes basées à Genève (lors de la pré session, et plus particulièrement des représentants du Togo, du Saint Siège), le responsable pays (Côte d’Ivoire) auprès du Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies (OHCHR), ainsi que le responsable Côte d’Ivoire du OHCHR qui accompagnera l’Etat dans l’élaboration du rapport du Groupe de travail de l’EPU.

En préparation du prochain examen devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) qui aura lieu en 2015 et pour lequel l’ACAT Côte d’Ivoire et la FIACAT soumettront un rapport, un entretien a été organisé avec le secrétariat du Comité. Cette rencontre a été l’occasion de présenter les préoccupations de l’ACAT Côte d’Ivoire concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), notamment concernant les atteintes manifestes à la liberté de réunion et d’association dans le pays. Une rencontre avec le secrétariat du Comité contre la torture (CAT) a également permis de faire part des préoccupations de l’ACAT concernant les actes de torture perpétrées en Côte d’Ivoire. Cet échange a permis à l’ACAT Côte d’Ivoire de devenir un interlocuteur privilégié du secrétariat du Comité en vue d’un éventuel examen de l’État.

Un rendez-vous s’est déroulé avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, M. Doudou Diène, qui chaque année présente au Conseil des droits de l’homme un rapport sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire qui tient compte des préoccupations des défenseurs des droits de l’homme et des membres de la société civile actifs en Côte d’Ivoire.

Enfin, dans le but de favoriser l’animation du réseau, une rencontre a été organisée entre le Représentant de l’ACAT Côte d’Ivoire et les membres de l’ACAT Suisse. Cette dernière avait placé la Côte d’Ivoire au centre des préoccupations de l’ensemble du réseau des ACAT pour la campagne du Vendredi Saint qui avait pour objectif de demander au Président de la République ivoirienne de « définir et d’incriminer la torture dans la législation pénale ivoirienne et poursuivre les auteurs d’actes de torture ».

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