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Enquête du Conseil de l’Europe concernant la détention secrète et les vols de restitution de prisonniers en Europe : le Secrétaire Général publie de nouvelles réponses des gouvernements

juin 2006

Enquête du Conseil de l’Europe concernant la détention secrète et les vols de restitution de prisonniers en Europe : le Secrétaire Général publie de nouvelles réponses des gouvernements

Strasbourg, 14.06.2006

Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui un rapport lié aux allégations de détention illicite et de vols de restitution de prisonniers, dans le cadre de l’enquête qu’il a effectuée en vertu de l’Article 52 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Cette procédure est parallèle à l’enquête qui a été menée par le sénateur Dick Marty au nom de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Trente-sept des quarante-six Etats membres du Conseil de l’Europe ont été invités à préciser et compléter les informations fournies en réponse au questionnaire du 21 novembre 2005, dans lequel le Secrétaire Général demandait des explications concernant l’application effective de la Convention européenne des Droits de l’Homme vis-à-vis des activités des services de renseignements nationaux et étrangers et des avions pouvant servir à la restitution de prisonniers.

Les gouvernements étaient aussi invités à fournir des informations sur une éventuelle implication de fonctionnaires et sur les enquêtes officielles menées sur des allégations de détention non reconnue ou de vols de restitution de prisonniers.

Les réponses des gouvernements et leurs analyses sont disponibles sur le site web du Conseil de l’Europe.

Le Secrétaire Général formulera prochainement des recommandations aux gouvernements des Etats membres quant aux mesures juridiques spécifiques à prendre aux niveaux national et européen afin de renforcer la protection existante contre la restitution de prisonniers, la détention illicite et l’externalisation de la torture.


- Rapport

- Réponses complémentaires des gouvernements

- Pour toute information, consulter le dossier spécial sur le site du Conseil de l’Europe


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