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Droits de l’homme : la France épinglée par l’ONU

mai 2016

Le comité de l’ONU contre la torture a rendu ses conclusions

Vendredi 13 mai, le Comité contre la torture de l’ONU a rendu ses recommandations concernant la France, faisant suite à l’examen périodique qui s’est déroulé au mois d’avril à Genève. Droit d’asile, violences policières… la France est loin d’être exemplaire en matière de respect des droits de l’homme

« Les nombreuses recommandations du Comité montrent que l’usage excessif de la force par la police et les lacunes en matière de protection des demandeurs d’asile restent des sujets de préoccupation centraux. De nombreuses violations des droits de l’homme dénoncées par l’ACAT et la FIACAT ont fait l’objet de recommandations du Comité à la France » a déclaré Anne-Lise Lierville, directrice des actions de l’ACAT. « Nous attendons que le gouvernement adopte des mesures concrètes pour répondre aux recommandations du Comité contre la torture. Malheureusement, l’actuelle logique sécuritaire laisse entrevoir peu de progrès en la matière »

Violences policières

Le Comité de l’ONU contre la torture a repris de nombreuses préoccupations de l’ACAT et de la FIACAT en matière d’usage de la force par la police et la gendarmerie. Il recommande la compilation de données statistiques sur les violences policières, des enquêtes indépendantes et transparentes en cas d’usage illégal de la force, des sanctions proportionnées à la gravité des faits et un meilleur accès à la justice pour les victimes de violences policières.

Droit d’asile

Le Comité est préoccupé par le manque de garanties pour la protection des personnes qui risquent des persécutions en cas de retour dans leur pays d’origine. Selon lui, le placement des demandes d’asile en procédure accélérée ne doit pas être automatique, notamment quand il s’agit de pays d’origine dits sûrs. Il demande par ailleurs que pour les procédures accélérées de demande d’asile, l’examen des risques de persécution se fasse de manière très approfondie pour chaque demandeur, malgré des délais d’instruction très brefs. Il recommande que tous les demandeurs d’asile bénéficient d’une meilleure assistance juridique et linguistique pour préparer leur demande d’asile

Fouilles intégrales

Le dernier point porté par l’ACAT et la FIACAT et repris par le Comité est le recours « plus fréquent, voire systématique » aux fouilles intégrales. Le Comité note que ces fouilles doivent conserver leur caractère exceptionnel, et doivent respecter l’intégrité physique des détenus.

L’ACAT-France et la FIACAT encouragent ainsi le gouvernement français à mettre en œuvre les recommandations du Comité et notamment celles visant à :

  • Se doter des moyens nécessaires pour permettre l’accès de tous à la procédure d’asile dans les délais légaux, d’assurer un traitement individuel et approfondi de toutes les demandes et de garantir un droit au recours effectif ;
  • Rendre publiques les données concernant l’usage de la force en France et sanctionner de manière appropriée et au terme d’une enquête effective les violences avérées ;
  • Mettre un terme aux fouilles intégrales systématiques et les remplacer par d’autres moyens permettant d’assurer la sécurité des établissements pénitentiaires tout en garantissant le respect de la dignité humaine des personnes détenues.

Dans l’optique d’une collaboration renforcée entre les autorités nationales et la société civile pour une meilleure protection des droits de l’homme, l’ACAT-France reste encline à accompagner le gouvernement dans cette mise en œuvre dans le cadre de son activité de vigilance nationale

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