Dossier de la campagne Togo

janvier 2004

Campagne Togo 2004

Les ACAT et la FIACAT lèvent « la chape de plomb »

7 juin 2004

La campagne annuelle de la FIACAT pour l’année 2004 concerne la situation des droits de l’Homme au Togo.

Le thème de cette campagne a été choisi pour son actualité ; en effet, les violations massives et systématiques des droits de l’Homme commises par le gouvernement togolais ont été dénoncées à de nombreuses reprises par des Organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits de l’Homme et par des Organisations internationales depuis plusieurs années, mais persistent dans ce pays.

2004 est aussi une année particulièrement intéressante pour la protection des droits de l’Homme dans ce pays, et ce à plus d’un titre.

Tout d’abord, le Comité Contre la Torture des Nations Unies (CAT) a décidé d’examiner la situation du Togo en novembre, bien que celui-ci n’ait toujours pas présenté son rapport initial sur la mise en œuvre de la Convention contre la Torture.

Ensuite, l’Union européenne a décidé d’ouvrir des consultations sur la possible reprise de sa coopération économique avec cet Etat, qu’elle avait interrompu en 1993, à la suite de la répression sanglante d’une manifestation de l’opposition par les forces armées togolaises.

Enfin, cette question intéresse tout particulièrement le réseau ACAT en raison du harcèlement dont a été victime l’ACAT-Togo, notamment depuis 2003. À l’heure actuelle, cette association est toujours dans l’impossibilité d’exercer ses activités sur le terrain ; plusieurs de ses responsables ont été contraints à l’exil.

Nous dresserons, dans le présent document, un état des lieux de la situation des droits de l’Homme au Togo afin de présenter, par la suite, les objectifs et le calendrier de cette campagne.

I. La situation des droits de l’Homme au Togo

• Aperçu historique.

Le Togo est gouverné depuis 37 ans par le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), le parti présidé par le général Gnassimgbé Eyadema. Celui-ci a pris le pouvoir en 1967 à la suite d’un coup d’Etat militaire qui a abouti à l’assassinat du Président de la République, Sylvanus Olympio, en 1963.

Un commencement de transition démocratique a été entamé au début des années 1990 et une nouvelle Constitution a été adoptée en 1992, introduisant notamment le multipartisme et la liberté de la presse au Togo. Elle instituait également le respect des principes démocratiques et comprenait de nombreux articles relatifs aux droits de l’Homme.

Le Togo a aussi ratifié de nombreuses Conventions internationales garantissant la protection des droits de l’Homme, dont la Convention des Nations Unies contre la Torture en 1987. En outre, en vertu de l’article 50 de la Constitution, tous les Traités internationaux relatif aux droits de l’Homme régulièrement ratifiés « font partie intégrante de la Constitution ».

Sur la base de cette nouvelle loi fondamentale, le Général Eyadema a été élu à deux reprises, en 1993 et 1998, à la suite d’élections très controversées notamment du fait de la violence politique et du manque de transparence qui ont caractérisé ces deux scrutins.

En 1993, la communauté internationale a dénoncé des violations massives des droits de l’Homme ; elle ont conduit 500 000 Togolais à fuir vers le Ghana et le Bénin . Ces graves évènements ont entraîné la suspension de la coopération économique de l’Union européenne.

La situation des droits de l’Homme s’est aggravée depuis les élections de 1998 ; de nombreuses violations de droits de l’Homme ont été constatées, notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des arrestations arbitraires de partisans de l’opposition ainsi que de nombreuses entraves à la liberté d’expression. En outre, les observateurs internationaux ont constaté des fraudes et ont conclu que les résultats des élections ne représentaient pas la volonté de la population togolaise.

Des élections présidentielles ont eu lieu en juin 2003 et ont reconduit le général Eyadema à la tête de l’Etat après plusieurs modifications constitutionnelles et du code électoral lui permettant de briguer un nouveau mandat. Des violations graves des droits de l’Homme ont encore été dénoncées par des observateurs de la société civile après ce scrutin très contesté.

Cependant, depuis ces élections, très peu d’informations nous parviennent du Togo, les membres de la société civile étant fréquemment intimidés voir attaqués et poussés à l’exil.

Les garanties constitutionnelles ne sont donc jamais respectées au Togo et les membres des pouvoirs publics coupables de violations des droits de l’Homme bénéficient d’une impunité totale.

• Situation de l’ACAT-Togo

L’ACAT-Togo a été persécutée à de nombreuses reprises ces dernières années par les autorités togolaises.

Après la parution d’un rapport d’Amnesty International en 1999 sur les violations des droits de l’Homme qui ont suivi les élections présidentielles, plusieurs membres du bureau de l’association, dont le Président et le Trésorier, ont été harcelés et contraints à l’exil dans des pays limitrophes ou en Europe.

En 2003, Yannick Bigah, nouveau Président de l’ACAT-Togo, a reçu plusieurs convocations des membres du gouvernement togolais, suite à un rapport transmis au Parlement européen sur la situation des droits de l’Homme dans son pays. Il a été reçu par les ministres de l’intérieur et de la justice qui, après un long interrogatoire, ont fait peser sur lui le risque de poursuites pour diffamations. Il a ensuite été convoqué par le Chef de l’Etat mais, craignant pour sa sécurité, il a décidé de ne pas s’y rendre et a quitté le Togo pour le Bénin le jour même. Des menaces continuant à peser sur lui, plusieurs ONG internationales se sont mobilisées pour organiser son départ du Bénin.

La Secrétaire Générale de l’ACAT-Togo, Lynda Agondanou, a été intimidée à son tour afin qu’elle dévoile le lieu où se trouvait Yannick Bigah. Après avoir fait face à d’incessants appels téléphoniques anonymes à son domicile la menaçant et avoir été suivie jusqu’à son établissement scolaire, elle a aussi été contrainte de fuir au Bénin en mars 2003. Les menaces ont continué à s’exercer contre elle au Bénin, elle a même été victime d’un accident de la circulation dirigé contre elle. Elle a donc quitté le Bénin pour l’Europe où elle est exilée depuis janvier 2004.

À l’heure actuelle, les membres locaux de l’ACAT-Togo continuent d’être étroitement surveillés par le pouvoir en place et ne peuvent donc plus exercer leurs activités.

• Les défenseurs des droits de l’Homme et les membres de la société civile

Les associations des droits de l’Homme font l’objet d’une surveillance particulière au Togo. Plusieurs associations parmi lesquelles l’ACAT-Togo ne sont pas reconnues par les autorités togolaises qui refusent de leur délivrer le récépissé officiel de reconnaissance d’association bien qu’elles se soient régulièrement déclarées auprès du Ministère de l’Intérieur.

Outre les restrictions qui leurs sont imposées les défenseurs des droits de l’Homme et les membres de la société civile sont régulièrement victimes de tentatives d’intimidations, d’arrestations et de torture.

- Harcèlement de journalistes indépendants et musellement de la presse

Les médias indépendants ont été particulièrement visés au cours de ces dernières années. Plus d’une trentaine d’organes de presse et d’édition ont été frappés d’interdiction entre 2002 et 2004. Les journalistes togolais exercent leur métier dans un contexte extrêmement difficile et doivent constamment faire face à un harcèlement de la part des autorités. Ils sont régulièrement convoqués à de longs interrogatoires par les membres du gouvernement et par les autorités judiciaires. Plusieurs journalistes ont été directement arrêtés et emprisonnés à la suite de ces convocations.

Certains se sont plaints des brutalités policières dont ils ont été l’objet lors de leurs arrestations ainsi que des mauvais traitements qui leur ont été infligés pendant leur détention. Pour fuir cette répression certains ont choisi le chemin de l’exil. On compte aujourd’hui plusieurs dizaines de journalistes togolais réfugiés à l’étranger. Les actes d’intimidation sont généralement accompagnés de menaces contre les journalistes les plus téméraires.

- Le démantèlement des syndicats indépendants

Tout comme les organisations de défense des droits de l’Homme, les organisations syndicales sont elles aussi étroitement surveillées. Par les assassinats, la torture et les arrestations, les autorités togolaises sont parvenues à démanteler en l’espace d’une dizaine d’années les principales organisations syndicales ou à les affaiblir. De nombreux responsables syndicaux ont dû fuir pour échapper à cette répression.

- Les Eglises togolaises dans la ligne de mire

Depuis quelques mois, les campagnes de diffamation et de dénigrement des autorités religieuses chrétiennes se sont multipliées dans tout le pays. Des discours de haine sont relayés par l’ensemble des médias publics contre l’Eglise et ses principaux responsables. Ainsi, depuis la publication en mars 2003 d’une lettre pastorale par les évêques du Togo, l’archevêque de Lomé, Monseigneur Philippe Kpodzro est devenu la cible de toutes les attaques et des injures les plus violentes.

Dans leur lettre pastorale, les évêques exprimaient leurs préoccupations sur la gravité de la crise politique, économique et sociale que le pays traverse depuis des années et exhortaient les Togolais à s’engager dans la voie de la tolérance, de la vérité et de la justice. Plusieurs religieux et religieuses se sentent aujourd’hui menacés en raison de leurs propos en faveur de la démocratie, de la justice et des droits de l’Homme.

Des Eglises de plusieurs pays européens se sont réunies en une plateforme afin de soutenir les Eglises togolaises. Elles se réunissent ponctuellement et abordent ainsi les questions des droits de l’Homme de démocratie et le développement du pays.

• Création de la « Coalition Togo »

Vivement préoccupées par la situation des droits de l’Homme au Togo et par les dernières réformes de l’année 2002 risquant de reconduire au pouvoir M. Eyadema, plusieurs associations et organisations non gouvernementales se sont réunies en une « Coalition Togo » afin de mener des actions communes, notamment auprès des organes des Nations Unies et de l’Union européenne.

Cette coalition regroupe aujourd’hui l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT France), Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, Amnesty International, la Fédération Internationale de l’ACAT (FIACAT), la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), Franciscans International, l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), le Secours Catholique-Caritas France et Survie.

Elle a vu le jour en mai 2003, à la veille des élections présidentielles togolaises de juin et a pris plusieurs positions publiques et élaborée des rapports (notamment auprès des Nations Unies). Elle suit à l’heure actuelle la question de la reprise de l’accord de coopération entre l’Union européenne et le Togo, sans prendre parti sur le bien fondé ou non de celle-ci. Ce travail consiste donc principalement à informer les autorités de l’Union européenne concernées afin qu’elles déterminent leur choix en bénéficiant de l’information la plus précise.

II. Actualité de la question du Togo.

• La reprise des négociations entre le Togo et l’Union européenne en vue de la reprise de l’accord de coopération

L’article 96 de l’Accord de partenariat ACP-UE (dit Accord de Cotonou) , signé le 23 juin 2000, prévoit des sanctions en cas de non respect des éléments essentiels de l’Accord par les Etats parties. Celle-ci peut aller, en dernier recours, jusqu’à sa suspension totale de la coopération avec l’Etat ACP concerné.

Parmi les engagements contenus dans l’accord, le respect des droits de l’Homme en constitue un élément essentiel .

L’accord de coopération entre le Togo et l’Union européenne a ainsi été suspendu pour « déficit démocratique » et manquement graves aux droits de l’Homme en 1993, à la suite de la répression sanglante d’une manifestation de l’opposition par les forces armées togolaises à Lomé et l’exode massif de civils qui s’en était suivi. Après les élections très controversées de 1998, l’Union européenne a décidé de maintenir cette sanction à l’égard du Togo.

En mars 2004, après les nouvelles élections présidentielles, l’Union européenne a décidé d’ouvrir des consultations au titre de l’article 96, étape préalable à la reprise de la coopération avec le Togo.

Sans prendre partie en faveur de cette reprise ou non, la FIACAT travaille, au sein de la « Coalition Togo », pour que les institutions de l’Union européenne mettent l’accent sur l’ensemble de la situation des droits de l’Homme dans ce pays. Elle suit ainsi la mise en œuvre de 22 engagements pris par le gouvernement togolais en vue de démocratiser son pays .

• Le Togo et les Nations Unies

Cette année, le Comité contre la Torture des Nations Unies (CAT) a décidé d’examiner la situation du Togo sans que celui-ci n’ait présenté son rapport initial au Comité sur l’application de la Convention contre la torture sur son territoire.

C’est la première fois que le CAT examinera la situation d’un Etat sans qu’il n’ait remis de rapport initial. Pour cette raison, la FIACAT s’intéresse tout particulièrement aux conclusions que le Comité pourra rendre en novembre sur la situation du Togo. Elle lui a ainsi transmis le maximum d’informations disponibles, en collaboration avec d’autres ONG, et compte mettre l’accent sur ces conclusions dans le cadre de la campagne en fin d’année.

Elle a, en outre, transmis, en collaboration avec la « Coalition Togo » une lettre aux délégations étatiques lors de la 60ème session de la Commission des Droits de l’Homme sur la situation du Togo.

III. Difficultés et objectifs de la campagne.

La principale difficulté que la FIACAT rencontre dans le cadre de cette campagne réside dans la quasi-impossibilité d’accéder à des sources fiables et récentes, et surtout dans l’impossibilité de citer le nom des victimes au risque de les mettre en danger, elles ou leurs proches.

Depuis les dernières élections présidentielles, une « chape de plomb » s’est abattue sur le pays, ne laissant filtré que de très rares informations. La peur est tellement présente au Togo que très peu d’individus osent encore critiquer le régime.

Les informations sont, en outre, souvent contredites par de fausses organisations non gouvernementales proches du pouvoir en place qui n’ont pour but que de décrédibiliser l’action de la société civile. La crédibilité de notre action est donc souvent mise à mal.

L’étroite surveillance dont fait l’objet l’ACAT-Togo ne permet pas de recouper facilement les rares informations recueillies ; la preuve de violations est donc difficile à apporter auprès d’institutions internationales tels que les Nations Unies ou l’Union européenne. Un lobbying précis, et donc efficace, est ainsi malaisé.

Cette campagne annuelle a donc pour but d’accompagner la communauté internationale dans la levée de cette « chape de plomb », en aidant notamment la libre expression de la société civile au Togo et en sensibilisant l’opinion publique internationale et les institutions publiques.

Ce travail s’exercera surtout auprès d’Institutions internationales comme l’Union européenne ou les Nations Unies pour la FIACAT et auprès de leurs Etats respectifs pour les ACAT.

IV. Calendrier.

Mars : Commission des droits de l’Homme des Nations Unies.

-  ACAT : diffusion de la déclaration sur la situation du Togo à la Commission des droits de l’Homme de l’ONU auprès de leurs ministères.
-  FIACAT : diffusion à la Commission des droits de l’Homme.

A partir d’avril : Union européenne.

-  ACAT : diffusion du communiqué sur la reprise des négociations entre le Togo et l’Union européenne. Intervention auprès de leur gouvernement pour inciter le gouvernement togolais à respecter ses engagements.
-  FIACAT : suivi de la reprise des négociations avec l’Union européenne. Lettres à la Commission européenne. Suivi des 22 engagements pris par le gouvernement togolais.

Juin :

-  FIACAT : appel du mois de juin demandant la criminalisation de la torture dans le code pénal togolais.
-  ACAT : sensibilisation des nouveaux eurodéputés, suite aux élections européennes du 13 juin.

Novembre : Comité contre la torture des Nations Unies.

-  FIACAT : transmission d’informations au Comité contre la torture.
-  ACAT : suivi des conclusions du Comité.


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