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Déclaration orale sur le Cameroun et le Togo

janvier 2001

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Déclaration orale de la Fédération internationale de l’ACAT à la 57ème session de la Commission des droits de l’homme (2001)

Point 9 de l’ordre du jour :
Question des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales où qu’elles se produisent dans le monde

Monsieur le Président,

La FI.ACAT désire attirer l’attention des membres de la Commission des droits de l’homme sur de graves violations des droits humains dans deux pays d’Afrique, le Togo et le Cameroun.

Le rapport de la Commission Internationale d’enquête de l’ONU et de l’OUA sur la situation au Togo, publié le 22 février 2001, conclut " à l’existence d’une situation de violations systématiques des droits de l’homme au Togo " et plus particulièrement de crimes de torture, de viol, et de nombreuses exécutions extrajudiciaires. Il relève également plusieurs cas de disparitions, des arrestations et mises en détention arbitraires, des conditions inhumaines de détention parfois suivies de mort.

Face à ces conclusions accablantes, le Premier Ministre du Togo, dans sa réaction officielle adressée à Madame le Haut Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU, déclare le rapport "irrecevable" le qualifiant de "montage politique qui a pour but de discréditer le Gouvernement et le peuple togolais".

La communauté internationale ne peut plus aujourd’hui garder le silence devant les méfaits d’un régime de dictature vieux de 34 ans dont le système de gouvernement repose sur la répression brutale .

La FI.ACAT s’adresse à vous, Monsieur le Président, afin que la Commission des droits de l’homme suive les recommandations de la Commission internationale d’enquête, notamment :

-  En optant pour la nomination d’un rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme au Togo ;

-  En donnant mandat aux rapporteurs spéciaux chargés respectivement des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de la torture et des violences contre les femmes d’effectuer des visites périodiques au Togo ;

-  En recommandant aux autorités togolaises d’ouvrir sans délai une enquête judiciaire pénale impartiale et indépendante, dont elles viennent d’accepter la mise en œuvre, afin que les auteurs de crimes dénoncés puissent être poursuivis et sanctionnés ;

-  En soutenant la mise en place par le Haut Commissariat des Nations Unies d’un mécanisme de protection des témoins ayant permis d’apprendre les faits dénoncés ainsi qu’un système de prévention de violations futures.

Au Cameroun la disparition de neufs jeunes arrêtés par les forces de sécurité le 23 janvier 2001 a suscité de vives manifestations à Douala au début du mois de mars.

Ces jeunes, soupçonnés du vol d’une bouteille de gaz domestique, transférés au poste de Commandement opérationnel y auraient été exécutés sans jugement , entre le 31 janvier et le 8 février 2001, et leurs corps incinérés avec de l’acide, selon divers témoignages dont ceux de membres des forces de sécurité. Toutes les démarches entreprises par les familles des jeunes disparus auprès des autorités civiles et militaires pour connaître leur sort sont toujours restées vaines.

Ces neuf exécutions sommaires illustrent de façon exemplaire les méthodes tortionnaires utilisées par le Commandement opérationnel créé en février 2000 par le Président Biya pour faire régner l’ordre dans la province du Littoral.

Dans une interview accordée à Jeune Afrique économique en septembre 2000, le cardinal Tumi, archevêque de Douala, parlait alors de plus de 500 Camerounais exécutés par ce corps spécial de sécurité. Depuis cette époque, la liste n’a fait que s’allonger.

La situation est tellement grave dans la province du littoral qu’il ne se passe pas un jour sans que des familles signalent à l’ACAT Cameroun des disparitions.

Sous la pression de la communauté nationale et internationale, le Commandement opérationnel vient d’être dissout. Mais les exactions n’en ont pas pour autant cessé. Le Centre opérationnel de la gendarmerie de Douala, mis en place en janvier 2001, semble utiliser lui aussi les mêmes méthodes de répression : torture, exécutions arbitraires de personnes arrêtées et détenues continuent d’être pratiquées en toute impunité.

La FI.ACAT, extrêmement préoccupée par l’absence totale d’Etat de droit qui règne au Cameroun, s’adresse à vous d’une façon urgente, Monsieur le Président, afin que la Commission des droits de l’homme :

-  Se prononce pour la constitution et l’envoi sans délai d’une commission d’enquête internationale ayant pour but de faire le point sur les exactions commises par les forces de sécurité et d’amener l’Etat camerounais à rendre justice aux victimes ;

-  Et demande au gouvernement du Cameroun d’inviter dans les meilleurs délais la Rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l’Homme sur les exécutions extrajudiciaires sommaires ou arbitraires à se rendre sur son territoire.

Déclaration lue le 29 mars 2001

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