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Déclaration orale conjointe FIACAT- OMCT lors de la session spéciale du Conseil des Droits de l’Homme sur l’est de la RDC

décembre 2008

HUMAN RIGHTS COUNCIL
Eighth special session
28 November 2008

Oral statement submitted OMCT and FIACAT

The Crisis in the Eastern Democratic Republic of Congo demands action by the Human Rights Council

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et la Fédération internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT) saluent cette session spéciale du Conseil des droits de l’homme sur la situation dans l’est de la République Démocratique du Congo (RDC), en particulier suite à la suppression du mandat de l’Expert indépendant en mars dernier.

Selon nos organisations partenaires actives dans la région, la situation dans l’est de la RDC, particulièrement au Nord Kivu, est très préoccupante. Depuis août, les combats se sont intensifiés en violation de l’accord de paix de Goma de janvier 2008. Le conflit entre les différentes factions, les Forcées armées de la RDC (FARDC), les troupes du général rebelle Laurent Nkunda du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), les milices Maï-Maï, les Patriotes résistants congolais (PARECO), et les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), a été accompagné de violations massives et graves des droits de l’homme de la population civile.

Les informations du terrain font état de près de 2 millions de personnes déplacées, d’exécutions extrajudiciaires, d’actes de torture et de traitement cruel, inhumain et dégradant, de violences sexuelles y compris des viols et de recrutement forcé de mineurs. La situation des défenseurs des droits de l’homme est également difficile. Par ailleurs, la situation humanitaire est alarmante. Les combats sont menés en violation totale du droit international humanitaire et des droits de l’homme par les parties au conflit.

L’OMCT et la FIACAT appellent toutes les parties au conflit à fournir une protection aux personnes déplacées et aux réfugiés qui ont fuit les combats, ainsi qu’à ceux qui sont restés dans les lieux où les conflits se poursuivent, de permettre un accès immédiat et sans entraves à l’aide humanitaire et de garantir un retour sûr et durable à ceux qui ont fui les conflits et qui souhaitent retourner dans leur village.

Par ailleurs, l’OMCT et la FIACAT demandent au Conseil des droits de l’homme de :


- condamner les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par toutes les parties au conflit ;

- demander la cessation immédiate et effective des hostilités ;

- demander à toutes les parties au conflit de respecter l’accord de paix de Goma du 25 janvier 2008 ;

- appeler à une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les exactions commises durant le conflit armé dans l’est de la RDC afin d’identifier les responsables et d’ouvrir des poursuites à leur encontre ;

- mettre en place un mécanisme indépendant afin d’examiner la situation des droits de l’homme dans l’est de la RDC, les causes politiques et économiques du conflit et recommander des mesures pour y répondre.


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