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[Déclaration orale] 52e Session de la CADHP : Les conditions de détention en Afrique

octobre 2012

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52e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Yamoussoukro – Côte d’Ivoire, 9 – 22 octobre 2012

Intervention orale de la FIACAT

Point 9 : Rapports des Membres de la Commission africaine et des Mécanismes spéciaux sur les 25 ans de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique

Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique

Madame la Présidente,
Monsieur le Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,

La Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) souhaite tout d’abord vous remercier pour votre rapport qui dresse un panorama clair et précis de votre mandat et de la situation des prisons sur le continent africain.

Sur le continent africain les conditions de détention sont déplorables et peuvent souvent être qualifiées de traitements cruels inhumains et dégradants ; elles se caractérisent notamment par une surpopulation massive, des bâtiments délabrés, une absence de séparation des détenus selon leur âge, leur sexe ou leur statut, et un accès très limité à la nourriture et aux soins.

Ainsi, la prison centrale de Goma en République démocratique du Congo accueillait la semaine dernière 1080 détenus pour une capacité de 150, soit un taux d’occupation de 720 %. De même, à la prison de Tsévié au Togo, la population carcérale atteignait 380 % en août 2012.

Madame la Présidente,

Pour luter contre la surpopulation carcérale, éviter la récidive et prévenir les mauvais traitements dans les prisons, la FIACAT invite le Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique à inciter les Etats à lutter contre la détention préventive abusive et à faciliter la mise en place de peines alternatives à la détention.

En effet, dans de nombreuses prisons, la majorité de la population carcérale se trouve en détention préventive pendant une période injustifiée, situation qui tend à devenir la règle et non l’exception.

Au Togo, les prisons comptaient 67% de personnes en détention préventive en mai 2012. Dans les prisons du sud du pays, la séparation entre les prévenus et les détenus n’est pas assurée.
Le suivi des personnes détenues est toujours effectué manuellement par le service du greffe. De nombreux prévenus restent incarcérés après expiration de leur titre de détention sans motif légitime. L’ACAT Togo a été témoin de détenus se trouvant en détention préventive depuis plus de huit ans à Tsévié et sept ans à Lomé.
Le droit pénal togolais prévoit pourtant que la détention préventive est une mesure exceptionnelle.

En Côte d’Ivoire, le nombre de prévenu ne représentait en septembre 2012 que 37,5 % de la population carcérale, mais ce taux est en constante augmentation depuis la fin de la crise post-électorale. Ainsi, pour la seule Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan, on dénombrait 2698 détenus en août 2012, pour une capacité d’accueil de 1500 détenus. Cela représente une augmentation de 596 détenus par rapport aux chiffres présentés dans le rapport initial de l’Etat, soit en moins de 5 mois.

En luttant contre la détention préventive abusive, en renforçant les capacités du personnel chargé de la garde des détenus en procédure pénale et en libérant systématiquement les détenus sans titre de détention, les Etats peuvent améliorer de façon significative les conditions de détention dans les prisons.

Madame la Présidente,

La FIACAT invite également le Rapporteur spécial à inciter les Etat africains à adopter des législations prévoyant des peines alternatives à la détention et à les mettre en œuvre.

Les mesures alternatives sous forme de travaux d’intérêt général présentent de nombreux avantages car elles permettent de lutter contre la surpopulation carcérale, de réduire les frais d’entretien des détenus et d’améliorer par conséquent les conditions de détention. Les détenus constituent un apport en main-d’œuvre à moindre coût pour les collectivités locales. Les alternatives à la détention permettent également de limiter au maximum le contact entre les délinquants primaires et les délinquants dangereux, ce qui réduit les risques de récidive. Enfin, elles facilitent la réinsertion sociale des condamnés.

Madame la présidente,

La FIACAT souhaite féliciter le Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention pour son initiative en faveur du respect des droits de l’homme par la police. En effet, la FIACAT considère que les actes de torture ont le plus souvent lieu pendant les premières heures de la détention et que des forces de polices formées aux droits de l’homme et au respect des garanties procédurales entourant la détention permettra de prévenir les actes de torture en Afrique.

La FIACAT a accompagné plusieurs de ces membres dur le continent pour organiser des formations adressées aux forces de l’ordre et notamment aux officiers de police judiciaire. Ainsi, la FIACAT et l’ACAT Bénin vont participer les prochains mois à la formation des formateurs de l’école de police du Bénin sur les dispositions du nouveau Code de procédure pénale qui renforce la présomption d’innocence et le caractère exceptionnel de la détention.

La FIACAT serait très heureuse de pouvoir accompagner le Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention dans ces activités.

Je vous remercie Madame la présidente.

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