Accueil du site > S’informer > Espace Presse > Communiqués et déclarations > [Déclaration orale] 52e Session de la CADHP : La protection des défenseurs (...)

[Déclaration orale] 52e Session de la CADHP : La protection des défenseurs des droits de l’homme en Afrique

octobre 2012

[English] [français]

52e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Yamoussoukro – Côte d’Ivoire, 9 – 22 octobre 2012

Intervention orale de la FIACAT

Point 9 : Rapports des Membres de la Commission africaine et des Mécanismes spéciaux sur les 25 ans de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique

Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les commissaires,

Le mandat du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme a été particulièrement dynamique depuis sa création il y a 8 ans et la FIACAT souhaite, à ce titre féliciter la Rapporteur spécial pour ses activités réalisées et pour ses propositions pour faire évoluer le mandat.

Madame la Présidente,

La FIACAT regroupe un réseau de défenseurs des droits de l’homme qui agissent dans trente pays en faveur de l’abolition de la torture et de la peine de mort. 16 de ces ACAT sont actives en Afrique sub-saharienne. Dans le cadre de leurs activités associatives, de nombreux membres d’ACAT ont été menacés ces dernières années et la FIACAT a parfois dû faire venir des membres d’ACAT en Europe où ils ont obtenu le statut de réfugier.

Madame la Présidente,

La situation sécuritaire dans la Province du Nord-Kivu s’est très fortement détériorée depuis que des affrontements opposent les forces armées de république démocratique du Congo (FARDC) aux multiples groupes armées dans les provinces du Nord-Kivu, notamment les mutins du Mouvement des accords de Goma du 23 Mars dit M23.

Depuis la reprise des hostilités, l’antenne Nord Kivu de l’ACAT RDC a été menacée, ses bureaux dans le territoire de Rustshuru ont été saccagés et deux de ses membres sont aujourd’hui toujours en danger.

En effet, le bureau de l’antenne Nord-Kivu de l’ACAT RDC en territoire de Rustshuru a été dévalisé dans la matinée du 9 juillet 2012 par les mutins du M23. Ils ont dérobés des livres, des brochures de sensibilisation aux droits de l’homme et les archives de l’ACAT. De nombreux documents ont été brûlés.
Monsieur Athanase Kanyamanza, membre de l’antenne Nord Kivu de l’ACAT RDC qui occupait ce bureau a du fuir en Ouganda. Il craint pour sa sécurité s’il revient dans son village de Ntamugenga en territoire de Rusthuru. En effet, il a fait l’objet de menaces et a reçu des informations de ses proches faisant état de sa recherche par les mutins du M23.

Le chef d’antenne Nord-Kivu de l’ACAT RDC en territoire de Rusthuru, Monsieur Josias Shaetera, a également été obligé de fuir au camp de la MONUSCO de Kiwandja. Voyant que sa sécurité n’y était pas assurée, il a tenté de rejoindre Goma mais n’y est pas parvenu car la route Goma-Rutshuru est barrée. Il se trouve toujours en territoire de Rustshuru, dans la clandestinité. Les mutins M23 sont à sa recherche après la publication de plusieurs rapports d’enquête sur des actes de torture commis en janvier 2012 par le colonel Muhire qui est maintenant membre du M23.

Le 29 août 2012, le siège de l’ACAT Nord Kivu à Goma a été cambriolé. Le bureau a été sacagé et tout le matériel informatique et la documentation a été emporté.

Madame la Présidente,

Au vu des faits susmentionnés et de la situation qui prévôt dans la Province du Nord-Kivu pour les défenseurs des droits de l’homme, la FIACAT demande à la Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme :
- de transmettre ces cas portant atteinte aux défenseurs des droits de l’homme au Gouvernement congolais et d’en assurer le suivi ;
- de solliciter auprès du Gouvernement congolais une invitation pour une visite d’établissement des faits en République démocratique du Congo ;
- De tout mettre en œuvre pour assurer la protection des membres de l’ACAT Nord Kivu.

Qui sommes nous ?
Equipe
Réseau des ACAT
Statuts
Finances
Comprendre
La torture
La peine de mort
Les disparitions forcées
La justice internationale
Instances internationales
Position des Eglises
Tableau des ratifications par pays
Frise chronologique
Cartographies
Agir
Auprès des instances internationales
Avec les Coalitions
Formations
Comment agir ?
S’informer
Rapports d’activités
Rapports
Le bulletin ’Fiacat Info’
Ressources documentaires
Ressources théologiques
Liens
Espace Presse

Contact - Liens
FIACAT - 27, rue de Maubeuge - 75009 Paris — France - Tél.: +33 (0)1 42 80 01 60 - Réalisation site : Epistrophe