Déclaration finale du premier Congrès mondial contre la peine de mort

juin 2001

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Déclaration de Strasbourg

Nous, citoyens et militants abolitionnistes réunis à Strasbourg du 21 au 23 juin 2001 à l’occasion du premier congrès mondial contre la peine de mort organisé par Ensemble contre la peine de mort, déclarons :

La peine de mort signe le triomphe de la vengeance sur la justice et viole le premier droit de tout être humain, le droit de vivre. La peine capitale n’a jamais dissuadé le crime. Elle constitue un acte de torture et l’ultime traitement cruel, inhumain et dégradant. Une société qui recourt à la peine de mort encourage symboliquement la violence. Toutes les sociétés, respectueuses de la dignité de leurs membres, doivent s’efforcer d’abolir la peine capitale.

Nous nous félicitons que de nombreux Présidents de Parlement aient décidé de lancer à Strasbourg un « Appel solennel pour un moratoire mondial des exécutions de condamnés à mort sur le chemin de l’abolition universelle », le vendredi 22 juin au Parlement européen.

Nous demandons l’abolition universelle de la peine de mort. Dans cette perspective, nous demandons instamment aux citoyens, aux Etats et organisations intergouvernementales de tout mettre en œuvre afin que :

- les Etats ratifient les conventions et traités internationaux et régionaux en faveur de l’abolition ;
- les pays qui n’exécutent plus de condamnés à mort suppriment enfin de leur législation la peine de mort ;
- les Etats qui condamnent à mort des personnes mineures au moment des faits mettent fin à cette violation flagrante du droit international ;
- les déficients mentaux ne puissent être condamnés à mort ;
- aucun Etat ayant aboli ou ne pratiquant plus la peine de mort ne procède à des extraditions vers des pays appliquant la peine de mort, dès lors que celle-ci est encourue et ce, quelles que soient les assurances reçues ;
- les Etats publient de manière régulière et transparente des informations sur les condamnations à mort, les conditions de détention et les exécutions de condamnés.

Nous soutenons l’examen par le Conseil de l’Europe de la compatibilité du statut d’observateur des Etats-Unis et du Japon avec leur application de la peine capitale.

Nous appelons le Conseil de l’Europe et l’Union européenne à insister auprès de la Turquie, de la Russie et de l’Arménie, pour qu’ils abolissent définitivement la peine de mort pour TOUS les crimes et qu’ils commuent l’ensemble des condamnations à mort.

Nous appelons l’Union européenne à poursuivre ses efforts en faveur de l’abolition de la peine de mort dans le cadre de ses relations internationales.

Au delà de ces recommandations générales, nous diffuserons des recommandations précises, pays par pays, qui appuieront l’action des abolitionnistes.

Nous nous engageons à créer une coordination mondiale d’associations et de militants abolitionnistes, ayant pour premier objectif d’instaurer une journée mondiale pour l’abolition universelle de la peine de mort.

Nous appelons les professions judiciaires et médicales à confirmer l’incompatibilité de leurs valeurs avec la peine de mort et à intensifier pays par pays leurs actions contre la peine de mort.

Nous nous associons à l’ensemble des pétitions collectées par Amnesty International, la Communauté Sant’ Egidio, Ensemble contre la peine de mort, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, Hands off Cain et toute autre organisation et appelons tous les abolitionnistes à signer la pétition internationale suivante :

« Nous, citoyens du monde, demandons l’arrêt immédiat de toute exécution de condamnés à mort et l’abolition universelle de la peine de mort. »

Enfin, nous appelons tous les Etats à prendre toutes les initiatives contribuant à l’adoption par les Nations Unies d’un moratoire mondial des exécutions, dans la perspective de l’abolition universelle.

Fait à Strasbourg, le 22 juin 2001

Liste des 1er premiers signataires à la date du 9 octobre 2001 :

Michel Taube
Président d’Ensemble contre la peine de mort
Denys Robiliard
Président d’Amnesty International Section Française

Sidiki Kaba
Président de la Fédération Internationale des ligues des droits de l’homme

Ahmed Othmani
Président de Penal Reform International

Steven Hawkins
Président du National Coalition for the Abolition of the Death Penalty, USA

Dr Koichi Kikuta
Forum 90 Japon

Mario Marazziti
Porte-parole de la Communauté Sant’Egidio, Italie

Sergio D’Elia
Secrétaire Général de Hands off Caïn, Italie

Francis Teitgen
bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Paris

Michel Tubiana
Président de la Ligue des droits de l’homme, France

Sylvie Bakhari de Pontual
Vice Président de ACAT-France et FIACAT

Renée le Mignot
représentant le MRAP, France

Mireille Mendès-France
représentant l’Association internationale des juristes démocrates

Dennis Davis
Juge à la Cour d’appel de Cape Town, Afrique du Sud

Belinda Van Heerden
Juge à la Cour d’appel de Cape Town, Afrique du Sud

Jeremy Sarkin
Professeur de droit, Université de Western Cape, Afrique du Sud

Hafez Abu Se’ada
Secrétaire général, Organisation égyptienne des droits de l’homme.

William Kerfoot
Avocat, Legal Ressources Centre, Cape Town, Afrique du Sud

Alioune Tine
Secrétaire général rencontre africaine des droits de l’homme, Raddho, Sénégal

Alice Mogwe
Directrice du Botswana Centre for Human Rights, Gaborone, Botswana

Juan Pablo de Léon
Professeur, membre de Ciudadanos contra la pena de muerte, Puerto Rico

Nicolas Tiangaye
Président, Ligue centrafricaine des droits de l’homme, République centrafricaine

Jody Kollapen
Juriste, membre de la Commission sud africaine pour les droits de l’homme, Johannesbourg, Afrique du Sud

Sam Jordan
Porte-parole, International concerned familly friends of Mumia Abu-Jamal, États-Unis

Livingstone Sewanyana
Directeur exécutif, Foundation for human rights initiative, Uganda

Ron Paschke
Avocat, Barreau de Cape Town, Afrique du Sud

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