Déclaration finale du 2ème Congrès mondial contre la peine de mort

octobre 2004

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Réuni à Montréal (Canada) du 6 au 9 octobre 2004, le 2ème Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par Ensemble contre la peine de mort et Penal Reform International, avec le soutien de la Coalition mondiale contre la peine de mort, en présence d’abolitionnistes du monde entier, se réjouit qu’une majorité de pays du monde ait aboli la peine capitale ou renoncé depuis plus de 10 ans à procéder à des exécutions.

Le Congrès se félicite de l’abolition récente de la peine capitale par la Turquie, par le Bouthan, par les Iles Samoa et par la Serbie-Monténégro. Il s’insurge de la reprise des exécutions au Liban, au Tchad en Indonésie, en Inde et du rétablissement de la peine capitale en Afghanistan et en Irak. Il réprouve le maintien de la peine de mort dans 78 pays, notamment la Chine, les Etats-Unis, l’Arabie Saoudite, l’Iran, Singapour, le Guatamala et Cuba.

Alors que les juridictions pénales internationales jugent les crimes les plus graves en excluant la peine de mort, le Congrès s’inquiète que la lutte anti-terroriste, pour nécessaire qu’elle soit, s’accompagne d’un recours accru à la peine capitale. Les condamnations à mort en Indonésie et au Maroc ainsi que les réquisitions de mort annoncées aux Etats-Unis dans des procès de personnes accusées de terrorisme, sont une preuve de faiblesse et une erreur fondamentale. Le Congrès s’associe aux Espagnols et aux Turcs qui, frappés par des attentats récents, n’ont pas envisagé le rétablissement de la peine de mort.

Plus que jamais, le Congrès demande l’arrêt immédiat de toute exécution en vue de l’abolition universelle de la peine de mort.

Aujourd’hui, la peine de mort est reconnue comme une violation des droits humains et un traitement cruel, inhumain et dégradant. Le Congrès souligne l’importance fondamentale de la ratification des traités internationaux et régionaux prohibant le châtiment capital.

Le Congrès rappelle que le caractère dissuasif de la peine de mort n’a jamais été démontré.

Le Congrès dénonce les discriminations raciales, sexuelles, économiques et sociales à l’œuvre dans le prononcé et l’exécution des peines de mort. Il dénonce également l’extension des cas d’application de la peine capitale.

Le Congrès rappelle que les exécutions ne sauraient réparer la douleur des victimes et se félicite que de plus en plus de familles de victimes, notamment aux Etats-Unis, s’engagent contre la peine capitale. Le Congrès demande aux Etats de développer des mécanismes de prise en charge des victimes.

La sensibilisation des responsables des politiques pénales et pénitentiaires dans les pays qui pratiquent la peine de mort est une priorité. De même, l’action auprès de la Commission des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale doit accompagner celle menée auprès de la Commision des droits de l’homme des Nations unies.

Enfin, l’abolition de la peine de mort permet une réflexion approfondie sur les peines prévues pour les crimes les plus graves, dans le but de sanctionner le criminel tout en travaillant à sa réhabilitation.

Le Congrès adopte 4 recommandations prioritaires :

- les condamnations et exécutions de mineurs ne sauraient se poursuivre. La non exécution des mineurs est une norme impérative du droit international s’imposant à tous les Etats ;

- tous les acteurs politiques, judiciaires, économiques, sportifs et médiatiques sont appelés à se mobiliser pour encourager les autorités chinoises à suspendre sans délai toute exécution. La préparation des Jeux Olympiques de Pékin de 2008 crée dès aujourd’hui l’opportunité d’une pression internationale intense et sans relâche ;

- à l’instar du Congrès de Montréal, des passerelles doivent être construites ou renforcées et des échanges réguliers doivent être mis en place entre les abolitionnistes américains et la communauté internationale afin de consolider les progrès enregistrés sur le terrain judiciaire et d’élargir le débat sur le principe même de la peine de mort ;

- les Etats abolitionnistes doivent s’abstenir de livrer des personnes aux autorités d’un pays où elles risqueraient d’être condamnées à mort.

En liaison avec les Etats abolitionnistes et avec le relais des médias, le Congrès appelle :

- les abolitionnistes du monde entier à rejoindre la Coalition mondiale contre la peine de mort, à s’impliquer avec tous les citoyens dans la Journée mondiale contre la peine de mort chaque 10 Octobre et à soutenir les organisations locales et nationales et tous ceux qui militent pour l’abolition ;

- les élus parlementaires à créer, dans leurs Assemblées respectives, des inter-groupes d’information et de mobilisation pour l’abolition de la peine de mort ;

- les avocats à davantage s’entraider dans la défense des condamnés à mort ; à dénoncer leurs conditions de détention et l’insuffisante garantie de leurs droits ;

- à la création de dynamiques abolitionnistes régionales en Afrique, Asie, Amérique du sud et dans le monde arabo-musulman par des conférences ou des campagnes spécifiques ;

- les villes de tous les pays à participer au mouvement des cités contre la peine capitale lancé par Sant’ Egidio en illuminant des monuments symboliques le 30 novembre de chaque année ;

- les abolitionnistes du monde entier à participer à la Conférence préparatoire du 3ème Congrès mondial contre la peine de mort annoncée par Ensemble contre la peine de mort à Istanbul en juin 2005.

L’Union européenne, tous les Etats abolitionnistes, notamment le Canada et la Turquie, sont appelés à soutenir ces initiatives.

Enfin, les abolitionnistes sont invités à continuer sans relâche à sensibiliser les opinions publiques des Etats ayant aboli aux raisons profondes de l’abolition de la peine capitale.

Fait à Montréal, le 8 octobre 2004.

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