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[Déclaration] Détention arbitraire de l’activiste Cachemiri Mr Khurram Parvez, membre du réseau de l’ICAED

septembre 2016

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L’ICAED est sérieusement préoccupée par la détention illégale d’un des membres de son comité de direction, Mr Khurram Parvez.

Le 14 septembre 2016, Mr Parvez a été empêché d’embarquer vers Genève, où il devait se rendre pour participer au Conseil des droits de l’Homme. Malgré une invitation officielle des Nations Unies, un visa valide ainsi que tous les documents nécessaires, ce déplacement lui a été refusé. Il a été retenu par les autorités aéroportuaires en raison d’un ordre émanant du bureau des renseignements intérieurs indiens. Aucun ordre écrit ne lui a cependant été présenté. Le lendemain de l’incident, Mr Parvez a reçu un appel de la police lui demandant de se rendre au commissariat le plus proche pour une entrevue : requête qu’il avait par ailleurs accepté pour le lendemain matin. Malgré sa coopération, Mr Parvez a été arrêté sans mandat d’arrêt à son encontre, et gardé en détention préventive au commissariat de Kothi Bagh.

Le 16 septembre, il a été mis en examen sous les articles 107 et 151 du code de procédure pénale pour les chefs d’accusations suivants : “trouble à l’ordre public” et “dessein de commettre une infraction punissable”. Ce même jour, il a été transféré à la maison d’arrêt de Kupwara, loin de sa famille et de son avocat. Le réseau ICAED est également préoccupé par le fait que la maison d’arrêt de Kupwara ne puisse être en mesure de subvenir aux besoins particuliers de Mr Parvez atteint d’un handicap malgré qu’il ait été enregistré par le médecin en charge de la prison comme tel.

Le 20 septembre après avoir réexaminé le cas de Mr Khurram Parvez, le Juge du tribunal fédéral du district de Srinagar a ordonné sa libération. Malgré l’ordonnance du tribunal en sa faveur, Mr Parvez n’a non seulement pas été relâché, mais transféré vers les commissariats de police de Kupwara, puis celui de Kothi Bagh. Son avocat informé que son client avait été mis en examen par l’arrêté de sécurité publique en vigueur, n’a reçu aucune ordonnance judiciaire, de mandat ni de motifs sérieux d’arrestation. L’avocat de Mr Parvez a pourtant mis en évidence la violation de l’ordonnance judiciaire auprès du Magistrat du tribunal fédéral de Srinagar. La police devrait soumettre un rapport à ce sujet le 23 septembre. Selon les dernières informations, Mr Parvez a désormais été placé à la prison de Jammu, à 300 km de sa famille ainsi que de son avocat.

Cette détention arbitraire est une violation claire de l’ordonnance judiciaire du tribunal fédéral de Srinagar et des normes internationales relatives aux droits de l’homme. Le réseau ICAED exhorte les autorités Indiennes de libérer Mr. Parvez immédiatement.

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