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[Déclaration] Déclaration finale du Séminaire de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort au Tchad

mai 2016

Nous, participants au Séminaire de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort au Tchad organisé à N’Djamena les 25 et 26 mai 2016 par la FIACAT et l’ACAT Tchad avec le soutien financier de l’Union européenne (UE) et de l’Agence française de développement (AFD) :

Convaincus que le droit de chaque individu à la vie est une valeur fondamentale dans toute société et que l’abolition de la peine de mort est essentielle pour la protection de ce droit et aussi pour l’entière reconnaissance de la dignité inhérente à tout être humain ;

Persuadés que toutes les Saintes Écritures consacrent le caractère sacré et inviolable de la vie humaine ;

Rappelant que l’Article 6 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) protège le droit à la vie ;

Rappelant que l’Article 17 de la Constitution de la République du Tchad du 31 mars 1996 garantit le droit à la vie et le caractère sacré de la personne humaine ;

Se référant à la Résolution 136 adoptée par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) en novembre 2008 à Abuja (Nigeria) qui invite les États membres de l’Union africaine à appliquer un moratoire sur la peine de mort et à ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP visant à abolir la peine de mort ;

Rappelant que le Tchad n’a procédé à aucune exécution de 2004 à 2014 ;

Saluant l’acceptation par le Tchad des recommandations émises par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies lors de la 17ème session de l’Examen Périodique Universel (EPU) en octobre 2013 qui invitent l’État à abolir la peine de mort dans sa législation pénale ;

Saluant le vote par le Tchad des Résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies 67/176 (2012) et 69/186 (2014) appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales ;

Félicitant le Gouvernement tchadien d’avoir adopté en 2014 un projet de Code pénal prévoyant l’abolition de la peine de mort ;

Encourageons le Gouvernement à :

  • Mettre en œuvre les initiatives en faveur de l’abolition de la peine de mort ;
  • Restaurer l’autorité de l’État ;
  • Renforcer le système judiciaire en mettant l’accent sur la sécurisation des lieux de détention ;
  • Adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP ;
  • Soutenir le projet de Protocole africain sur l’abolition de la peine de mort en Afrique ;
  • Voter en faveur de la Résolution appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales qui sera présentée à l’Assemblée générale des Nations Unies en fin 2016.

Invitons les Parlementaires à :

  • Adopter les projets de Code pénal et de Code de procédure pénale en n’y incluant aucune référence à la peine de mort ;
  • Autoriser l’adhésion du Tchad au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.

Appelons les organisations de la société civile à :

  • Informer et sensibiliser les leaders religieux, les chefs coutumiers, les journalistes, les acteurs de la justice, les élus locaux et la population sur l’abolition de la peine de mort.

Invitons les partenaires techniques et financiers à :

  • poursuivre leur soutien aux actions en faveur de l’abolition de la peine de mort.

Fait à N’Djamena, le 26 mai 2016

Les participants

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