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[Déclaration] Déclaration finale du Séminaire de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort au Congo

septembre 2015

Nous, participants au Séminaire de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort au Congo, issus de sept départements (Bouenza, Brazzaville, Cuvette, Niari, Plateaux, Pointe-Noire et Pool) organisé à Brazzaville, les 22 et 23 septembre 2015, par la FIACAT et l’ACAT Congo en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’Agence française de développement (AFD) et Missio :

Convaincus que le droit de chaque individu à la vie est une valeur fondamentale dans une société démocratique et que l’abolition de la peine de mort est essentielle pour la protection de ce droit et aussi pour l’entière reconnaissance de la dignité inhérente à tout être humain ;

Persuadés que toutes les Saintes Écritures consacrent le caractère sacré et inviolable de la vie humaine ;

Rappelant que l’Article 7 de la Constitution du 20 janvier 2002 garantit le droit à la vie et le caractère sacré de la personne humaine ;

Rappelant l’Article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ;

Se référant à la Résolution 136 adoptée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) en novembre 2008 à Abuja (Nigeria) qui invite les États membres de l’Union africaine à appliquer un moratoire sur la peine de mort et à ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP visant à abolir la peine de mort ;

Rappelant que la République du Congo observe un moratoire de fait sur les exécutions depuis 1982 ;

Félicitant le Président de la République du Congo d’avoir commué les condamnations à mort en peine de travaux forcés à perpétuité en 2007 ;

Saluant l’acceptation par le Congo des recommandations émises par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies lors de la 17ème session de l’Examen périodique universel (EPU) en octobre 2013 qui invitent l’État à abolir la peine de mort dans sa législation pénale et à ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP ;

Saluant le vote par le Congo de la Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies 69/186 du 18 décembre 2014 appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales ;

Encourageons le Gouvernement à :

  • Adopter un projet de loi prévoyant l’abolition de la peine de mort pour tous les crimes en République du Congo.
  • Adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP ;
  • Soutenir le projet de Protocole africain sur l’abolition de la peine de mort.

Invitons les Parlementaires à :

  • Voter une loi relative à l’abolition de la peine de mort au Congo ;
  • Autoriser, une fois saisis, l’adhésion du Congo au deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP.

Appelons les organisations de la société civile à :

  • Sensibiliser les leaders religieux, les chefs coutumiers, les peuples autochtones, les journalistes, les magistrats, les avocats, les élus locaux, toutes les organisations de la société civile et la population sur l’abolition de la peine de mort ;
  • Rester saisies de la question de la peine de mort ;
  • Se mobiliser pour la réussite du Séminaire interparlementaire qui aura lieu à Brazzaville les 29 et 30 octobre 2015.

Fait à Brazzaville, le 23 septembre 2015

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