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[Déclaration] Déclaration de la Coalition Internationale Contre les Disparitions Forcées (ICAED) - Semaine internationale des disparus

mai 2016

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22 - 27 mai 2016

Les revendications des familles des victimes de disparitions forcées à travers le monde n’ont jamais été aussi fortes pour faire réapparaître leurs proches disparus. Une année de plus s’est écoulée et bien que plusieurs étapes aient été réalisées dans la lutte collective contre ce douloureux phénomène, les disparitions forcées continuent de traumatiser les vies de familles innocentes partout dans le monde.

D’après le rapport du Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées ou Involontaires (UN WGEID) d’août 2015, le nombre de cas en cours d’examen a atteint le total de 43.563 répartis sur 88 États. Il est plausible que la récurrence persistante de disparitions forcées soit liée au manque de fondements juridiques et de mécanismes légaux protégeant les citoyens contre ces cruels actes. La Convention internationale des Nations Unies pour la Protection de Toutes les Personnes contre les Disparitions Forcées (ICPED), qui est un instrument légal et international, a été adoptée pour répondre précisément à ce problème, mais elle fait face aujourd’hui à différents défis politiques. Au mois de mai 2016, de nombreux États doivent toujours signer et ratifier la Convention, et ceux qui l’ont ratifiée doivent encore reconnaître la compétence du Comité sur les Disparitions Forcées des Nations-Unis (UN CED).

En Asie, seulement 6 des 52 États ont ratifié la Convention (ICPED), 11 l’ont signée, et 35 n’avaient engagé aucune action en faveur de la Convention. Notons que les Philippines est le seul État d’Asie à avoir une loi contre les disparitions forcées au niveau national et que le Sri Lanka est le dernier pays signataire de l’ICPED. En Afrique, 11 États l’ont déjà ratifiée, 27 l’ont signée et 26 n’ont entamé aucune procédure. En Europe, 15 États l’ont ratifiée, 29 sont signataires, et 15 n’ont engagé aucune action. En Amérique du Sud, 9 États ont ratifié la Convention, 9 l’ont signée, et 4 demeurent inactifs. En Amérique du Nord, seulement 6 États l’ont ratifiée, 8 sont signataires et 21 demeurent sans action. Enfin en Océanie, un seul État a ratifié la Convention, 3 l’ont signée et 11 États n’ont engagé aucune action.

Il est également important de rappeler que malgré le fait que plusieurs États ont ratifié la Convention, beaucoup n’ont toutefois pas encore reconnu la compétence du Comité sur les disparitions forcées des Nations-Unis (CED). Sur les 48 États parties, seulement 20 ont formellement reconnu la compétence du CED. De façon plus positive cette fois, la Coalition internationale contre les disparitions forcés (ICAED) loue l’action du gouvernement Péruvien pour avoir récemment reconnu la compétence du CED pour connaitre de plaintes individuelles par sa Résolution n°30434 votée par le Congrès.

Les disparitions forcées sont encore un outil de répression utilisé par les gouvernements pour paralyser leurs ennemis politiques et de nombreux innocents. Dans un récent rapport sur le Bangladesh, 24 cas de disparitions forcées ont été constatés entre le mois de janvier et le mois d’avril 2016. Au Bangladesh, les disparitions forcées sont parmi les premiers actes perpétrés par les organismes d’application de la loi, les organes paramilitaires, ou encore par les forces armées afin de détenir voire exécuter des individus de manière extrajudiciaire.

Concernant le Mexique, 545 cas de disparitions forcées ont déjà été transmis par le Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées ou Involontaires au gouvernement Mexicain entre 1980 et 2015. Sur ces 545 cas, 43 étaient des femmes et 68 de ces victimes ont été retrouvées mortes.

Lors d’un évènement relativement récent, en septembre 2014, 43 étudiants de l’école Normal Rural Raúl Isidro en Ayotzinapa ont été victimes de disparition forcée en Iguala dans l’État de Guerrero. L’un d’entre eux a été retrouvé brûlé quelques semaines plus tard. Les 42 autres restent, à ce jour, disparus .

L’Europe n’est pas non plus épargnée par ce phénomène. En Biélorussie, les disparitions politiques de 4 personnes n’ont toujours pas donné lieu à des enquêtes sérieuses depuis 1999, malgré la publication par le Conseil de l’Europe en 2004 d’un rapport sur les Personnes Disparues en Biélorussie qui exigeait du gouvernement de prendre des mesures appropriées.

Les disparitions forcées continuent également d’être un défi au Zimbabwe. A ce sujet, les défenseurs des droits de l’homme sont actuellement préoccupés par la disparition de Paul Chizuze en 2012 et de Itai Dzamara en mars 2015. Il est notamment préoccupant de constater que l’État ne semble pas touché ni par la disparition de ses citoyens ni par l’appel retentissant qui lui demandant d’adopter une législation nationale pour contrer de façon efficace ces crimes contre l’humanité.

Cette année, à l’occasion de la semaine internationale des disparus, la Coalition internationale contre les disparitions forcées et ses 56 organisations membres appellent les gouvernements qui n’ont pas encore signé et ratifié la Convention ou n’ont pas encore adopté une loi au niveau national dans ce sens, à prendre les mesures nécessaires dans les plus brefs délais. La mise en œuvre universelle de ce traité est impérative dans un monde où les disparitions forcées continuent de détruire des vies humaines.

SIGNEZ ET RATIFIEZ LA CONVENTION MAINTENANT !

RECONNAISSEZ LA COMPETENCE DU COMITE SUR LES DISPARITIONS FORCEES !

CRIMINALISER LES DISPARITIONS FORCEES AU NIVEAU NATIONAL !

STOP AUX DISPARITIONS FORCEES DES MAINTENANT !

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