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Déclaration de la Coalition internationale contre les disparitions forcées au Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires

novembre 2011

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10 novembre 2011

A l’issue de sa conférence de trois jours, la Coalition Internationale contre les disparitions forcées (ICAED) souligne le rôle crucial que le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires a joué dans la campagne mondiale pour mettre fin aux disparitions forcées.

Il est déplorable que, malgré le plaidoyer actif et tenace de l’ICAED, tant au niveau international qu’au niveau international, pour la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, un nombre significatif de membres de la Coalition viennent de pays qui n’ont toujours pas signé et encore moins ratifié la Convention.

Dans ce cadre, le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDF) demeure l’endroit principal où les familles de disparus et les organisations travaillant sur le sujet des disparitions forcées peuvent faire entendre leur voix, plus particulièrement en ce qui concerne les communications individuelles et les allégations générales. En ce sens, l’ICAED appelle le GTDF à continuer d’assumer ses fonctions tout en appelant instamment les Nations Unies à doter le GTDF du personnel et des ressources nécessaires.

L’ICAED encourage le GTDF à coopérer de façon étroite avec le Comité sur les disparitions forcées, nouvellement créé, et à partager avec ce nouvel organe de suivi ses 30 années d’expertise afin que le Comité adopte ses meilleures pratiques et puisse ainsi protéger effectivement les droits de l’homme.

L’ICAED exprime son appréciation en ce qui a trait à récente visite pays conduite par le GTDF en République du Congo, ce qui ramène le Groupe de travail sur le continent africain. En parallèle, l’ICAED insiste sur le fait que le continent africain a besoin d’une attention particulière, alors que le nombre grandissant de disparitions forcées à travers le continent est devenu alarmant. La couverture de cette pratique demeure insuffisante et pose problème avec les harcèlements, menaces et attaques dirigés contre les associations de proches de disparus. Le suivi continu du GTDF s’avère donc impératif.

L’ICAED encourage le GTDF à poursuivre la conduite des visites pays qui devraient être annoncées aussi rapidement que possible afin de permettre une participation aussi large que possible des organisations de la société civile. De plus, l’ICAED insiste sur l’importance fondamentale d’un système normalisé de suivi à travers les conclusions et les recommandations publiées à l’issue de chaque mission.

L’ICAED appelle le GTDF à maintenir son accessibilité aux proches de disparus du monde entier, à s’assurer de la flexibilité de ses procédures et à prendre en considération les difficultés vécues sur le terrain.

A la lumière de l’importance des missions dans les pays, l’ICAED propose que le GTDF prenne en considération la modification de ses visites pays et de ses missions de travail formelles. La visite des experts dans les différents pays, même si elle n’est pas faite dans le cadre de visites pays officielles, peut permettre de formuler des recommandations significatives aux gouvernements et de poursuivre des dialogues fructueux avec les organisations locales de la société civile.

L’ICAED appelle le GTDF à poursuivre son suivi des réponses reçues de la part des gouvernements et à s’assurer que les familles de disparus, les représentants de la société civile, et les sources d’information, aient l’opportunité d’exprimer leurs points de vue sur ces réponses.

L’ICAED attire l’attention du GTDF sur le phénomène spécifique des disparitions forcées d’enfants, qui a ses propres particularités et propose que le Groupe de travail élabore sur le sujet un commentaire général et identifie les meilleures pratiques ainsi que les responsabilités des gouvernements.

L’ICAED félicite le GTDF pour sa récente étude sur les meilleures pratiques concernant le crime de disparitions forcées dans les législations pénales nationales. En ce sens, l’ICAED appelle le GTDF à poursuivre le suivi de la promulgation de ces lois internes qui pénalisent les disparitions forcées en tant qu’infraction à part entière, afin de s’assurer de leur conformité avec les standards internationaux. Dans l’éventualité de la non-observation de telles normes, il appartient au GTDF de faire parvenir ses recommandations aux gouvernements concernés.

L’ICAED réitère sa gratitude au Groupe de travail pour son support inébranlable à la lutte globale visant à mettre fin aux disparitions forcées. La Coalition s’engage à supporter le GTDF afin qu’il assume son mandat.

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