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Déclaration de la CINAT le 26 juin 2003, A l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture.

janvier 2011

Communiqué de Presse
Genève, le 26 juin 2003

Déclaration de la Coalition Internationales des ONG contre la Torture (CINAT)

Aujourd’hui - journée internationale de soutien aux victimes de la torture - la CINAT appelle tout les Etats à réaffirmer catégoriquement que la torture est strictement prohibée par le droit international des droits de l’Homme ainsi que par le droit international humanitaire et que sa prohibition constitue une norme impérative (jus cogens).

La torture ne peut être justifiée en aucune circonstance. En tant que droit indérogeable, le droit de ne pas être torturé doit être activement défendu, y compris en temps de conflits armés, d’état d’urgence nationale ou durant toute autre période de crise. La torture est un crime international. Tout les Etats ont l’obligation d’enquêter sur les allégations de torture et d’engager des poursuites contre les responsables d’actes de torture.

La CINAT insiste sur la nécessité de financements pour la réhabilitation des victimes de la torture, ainsi que pour la prévention et la recherche d’une réponse juridique effective à la torture et aux mauvais traitements. Á ce sujet, la CINAT est profondément inquiète concernant les récentes coupes de financement dans la lutte contre la torture et appelle les Etats à soutenir activement les initiatives contre la torture. Nous exhortons les Etats, qui ne l’auraient pas encore fait, à signer, ratifier et mettre en application la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de façon prioritaire.

Tout les Etats Membres de la Convention contre la Torture devraient maintenant signer et ratifier le Protocole Facultatif pour qu’il entre en vigueur dans les plus brefs délais.

Le Protocole Facultatif fournit plus de mesures effectives à la prévention de la torture et autres formes de mauvais traitements, en établissant un système de visites régulières aux lieux de détention. Il a été adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 18 décembre 2002 et requiert 20 ratifications pour entrer en vigueur. Nous voudrions féliciter le Costa Rica, le Sénégal et l’Argentine, premiers signataires de ce traité.


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