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[Déclaration] CADHP : Intervention orale de la FIACAT « Les conditions de détention en Afrique »

mai 2011

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CADHP 49ème session - Banjul, Gambie
Point 8 i. de l’ordre du jour, Rapporteur Spéciale sur les Prisons et Conditions de Détention en Afrique

Madame la Présidente,
La Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) souhaite tout d’abord vous remercier pour votre rapport intersession qui dresse un panorama clair et précis de la situation des prisons sur le continent africain.

Madame la Présidente,
Depuis l’adoption en 2002 des Lignes directrices de Robben Island par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la FIACAT s’est particulièrement impliquée pour leur mise en œuvre afin, notamment, de prévenir tout acte de torture dans un lieu privatif de liberté. A ce titre, la FIACAT a organisé de nombreuses sessions de formation pour faire connaître les Lignes directrices et inciter les membres de son réseau à les mettre en œuvre.

Depuis 2006, les 15 ACAT constituant le réseau FIACAT en Afrique travaillent régulièrement en faveur de l’humanisation des prisons sur le continent.

Madame la Présidente,
Sur le continent africain les conditions de détention sont déplorables et peuvent souvent être qualifié de traitements cruels inhumains et dégradants ; elles se caractérisent notamment par une surpopulation massive, des bâtiments délabrés, une absence de séparation des détenus selon leur âge, leur sexe ou leur statut, et un accès très limité à la nourriture et aux soins.

La surpopulation carcérale est effroyable dans la plupart des pays d’Afrique sub-saharienne et atteint plus de 600 % dans certaines prisons.
Au Burkina Faso, le bâtiment principal de la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou, initialement prévu pour 450 prisonniers, abrite souvent plus de 1 500 détenus, soit un taux d’occupation de plus de 300%. Les cellules de 9 m² prévue à l’origine pour un seul détenu en contiennent plus de 15 aujourd’hui. Faute de place, de nombreux détenus en sont réduits à devoir dormir dans les couloirs ou dans les escaliers.
De même, en République démocratique du Congo, le Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa comptait 5 897 détenus en septembre 2010 pour une capacité de 2 000 places et le taux de surpopulation de la prison centrale Munzenze à Goma atteignait 600% en juin de la même année.
Enfin, la prison de Douala au Cameroun, construite en 1930 pour 800 détenus, contenait 3 549 détenus en août 2008.

Les détenus sont incarcérés dans des bâtiments en très mauvais état, ce qui rend la détention encore plus pénible et met en danger leur sécurité. A titre d’exemple, le grand bâtiment de la prison de Ouagadougou au Burkina Faso a été construit en 1964 et n’a pas été rénové depuis. Pour éviter les évasions, les aérations ont été réduites au maximum.
De même, le mur d’enceinte extérieur de la prison de Koudougou est effondré sur la partie ouest depuis 2006. A ce jour, aucun travail de réparation n’a été réalisé pour le réparer ce qui provoque une diminution conséquente des sorties des détenus pour éviter d’éventuels évasions. Au Cameroun, dans les prisons de Douala et de Yaoundé, les matières fécales s’écoulent dans les caniveaux qui traversent les cellules de la prison car la vidange des fosses sceptiques ne fonctionne plus.

Dans la plupart de ces prisons, les détenus et les prévenus ne sont pas séparés, ce qui restreint la réinsertion sociale et favorise les risques de récidives. Au Bénin en 2009, respectivement 74% et 88% des détenus étaient en détention préventive à la prison de Porto Novo et à celle de Cotonou. Au Cameroun, sur une population carcérale d’environ 18 000 personnes, 12 000 sont en détention préventive.

D’autre part, l’alimentation des détenus est insuffisante voir quasi inexistante et est à l’origine de nombreuses tensions entre détenus. Sans le soutien de sa famille, un détenu n’a pas accès à une quantité de nourriture suffisante pour survivre.
Au Burkina Faso, les détenus ne sont nourris qu’une fois par jour, en quantité réduite. La maison d’arrêt de Koudougou ne reçoit qu’un sac de 100 kg de céréales par jour pour nourrir plus de 250 détenus.
Au Cameroun, le budget prévu pour l’alimentation des détenus est de 100 FCFA par jour et par détenu. En RDC, dans la province du Katanga, les détenus sont littéralement affamés ; les carences nutritionnelles sont la principale cause de décès dans les prisons de cette province.

En raison du surpeuplement, l’hygiène dans les prisons est déplorable et l’accès à la santé est quasi inexistant. Au Burkina Faso, à Koudougou, seuls deux infirmiers sont affectés pour soigner plus de 250 détenus, il n’y a pas de permanence la nuit et jamais de visite d’un médecin. Pour tout dire, il n’y a pas de bâtiment pour l’infirmerie ; c’est l’édifice prévu pour l’église qui a été réquisitionné pour y loger les malades. A Ouagadougou, en raison de la surpopulation carcérale, le budget annuel alloué par l’Etat pour acheter des médicaments aux détenus est épuisé en seulement deux mois. En cas de maladie grave d’un détenu, les soins plus important ne peuvent être faits qu’à l’hôpital. Or, depuis que les hôpitaux du Burkina Faso sont devenus des Etablissements Publics Administratifs au début de l’année 2009, l’exonération des frais médicaux des détenus a été suspendue. Sans soutien de sa famille, un détenu ne peut donc plus avoir accès à de véritables soins médicaux de qualité lorsqu’il est gravement malade. Ce problème est d’autant plus grave qu’il s’agit de la principale cause de mortalité des détenus.

Madame la Présidente,
La FIACAT, en partenariat avec l’ACAT Burkina et l’Association pour la prévention de la torture (APT) a mis en place depuis 2009 des activités en faveur de la prévention de la torture au Burkina Faso, notamment en favorisant les Travaux d’intérêts généraux (TIG) comme peine alternative à la détention.

Le travail d’intérêt général est une peine prononcée par une juridiction correctionnelle qui consiste à faire exécuter un travail non rémunéré au profit de la communauté par le condamné au lieu d’aller en prison.
Le TIG poursuit trois objectifs principaux :
- la sanction du délinquant ;
- la réparation du préjudice causé à la communauté ;
- et surtout la réinsertion sociale du délinquant.
Le travail d’intérêt général présente de nombreux avantages car il permet de lutter contre la surpopulation carcérale, de réduire les frais d’entretien des détenus et d’améliorer par conséquent les conditions de détention. Il constitue un apport en main-d’œuvre gratuite aux collectivités locales et aux démembrements de l’Etat. Il permet également de limiter au maximum le contact entre les délinquants primaires et les délinquants dangereux, ce qui réduit les risques de récidive. Enfin, le TIG facilite la réinsertion sociale des condamnés.

Forte de ce constat alarmant et de cette expérience concluante, la FIACAT vous invite, Madame la Présidente, à inciter les Etats membres de l’Union africaine à œuvrer pour de meilleures conditions dans les prisons et, pour ce faire, à favoriser la mise en place de peines alternatives à la détention.

Merci Mme la Présidente.

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