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[Déclaration] 59ème session de la CADHP : intervention de la FIACAT sur les défenseurs des droits de l’homme

novembre 2016


59ème session ordinaire de la CADHP
Banjul, Gambie, 21 octobre – 4 novembre 2016
Point 9 de l’ordre du jour

Rapport d’activité de la Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique

Déclaration de la FIACAT

Madame la Présidente,
Madame la Rapporteure,

La FIACAT est particulièrement préoccupée par la répression exercée par le gouvernement burundais sur les défenseurs des droits de l’homme et notamment sur son membre au Burundi, l’ACAT Burundi et ses dirigeants.
Par ordonnance du 23 novembre 2015, le Ministère de l’intérieur du Burundi a suspendu provisoirement les activités de certaines organisations de la société civile, a mis sous surveillance leurs comptes bancaires et les a privées de la possibilité d’effectuer des retraits. Cela a notamment été le cas pour l’ACAT Burundi et son Président Maitre Armel Niyongere.

Madame la Rapporteure,

Suite à cette forte répression de la société civile qui s’est accompagnée par l’émission de mandats d’arrêt internationaux à l’encontre d’un certain nombre de dirigeants d’organisations de la société civile, dont Armel Niyongere, président de l’ACAT-Burundi, de nombreux défenseurs des droits de l’homme burundais ont dû fuir le Burundi. La majorité d’entre eux ont trouvé refuge au Rwanda.

Madame la Rapporteure,

Plusieurs avocats et défenseurs des droits de l’homme burundais ont participé à l’examen du rapport spécial du Burundi par le Comité contre la torture des Nations Unies du 27 au 29 juillet 2016 afin de faire part de leurs préoccupations aux experts du Comité. Le 29 juillet 2016, deux jours après la rencontre de la société civile burundaise avec les experts du Comité, et alors que la délégation burundaise refusait de venir présenter ses réponses aux questions qui lui avaient été posées par les experts, le Procureur général près la Cour d’appel de Bujumbura a demandé au Président du Conseil de l’ordre des avocats du barreau de Bujumbura, la radiation à titre de sanction des avocats Armel Niyongere, Lambert Nigarura, Dieudonné Bashirahishize et Vital Nshimirimana. Parmi les 4 avocats visés par cette demande de radiation du Barreau 3 faisaient parties de la délégation présente à Genève.
Le Conseil de l’ordre des avocats de Bujumbura a statué sur cette demande par lettre du 27 septembre 2016. Il a rejeté cette demande la qualifiant de recevable mais néanmoins non fondée. Le Procureur général près la Cour d’appel de Bujumbura a interjeté appel de cette décision.

Madame la Rapporteure,

Dernièrement, une ordonnance ministérielle du 19 octobre 2016 (n°530/1922) portant radiation définitive de certaines associations sans but lucratif est allée plus loin dans la répression de la société civile au Burundi en radiant définitivement de la liste des associations sans but lucratif 5 organisations dont l’ACAT Burundi. Le 24 octobre 2016, une nouvelle ordonnance ministérielle (n°530/1960) est venue suspendre provisoirement les activités de 5 autres associations.
Toutes ces actions démontrent la défiance du gouvernement burundais envers les défenseurs des droits de l’homme ce qui rend l’exercice de leurs activités quasi impossible et dangereux. Les membres de l’ACAT Burundi qui n’ont pas fui le Burundi vivent cachés et craignent chaque jour pour leur vie.
La FIACAT invite donc la Commission Africaine à prendre les mesures adéquates afin de rétablir le droit à la liberté d’association au Burundi et à veiller à la sécurité des défenseurs des droits de l’homme du Burundi.

Je vous remercie.

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