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[Déclaration] 58ème session de la CADHP : Intervention de la FIACAT et de la FIDH sur la peine de mort en Afrique

avril 2016

58e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

6 - 20 avril 2016, Banjul, Gambie

Déclaration conjointe de la FIACAT et de la FIDH sur la peine de mort en Afrique

Madame la présidente,

Madame la présidente du Groupe de travail sur la peine de mort,

La Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort, souhaitent vous féliciter pour votre mobilisation constante en faveur de l’abolition de la peine capitale sur le continent. Nos organisations et leurs membres vous réitèrent leur soutien dans votre engagement fort en faveur de cette cause.

Madame la présidente,

La FIACAT et la FIDH se félicitent des évolutions positives observées en 2015 concernant la peine de mort en Afrique. La tendance actuelle est à une diminution du nombre de condamnations et d’exécutions. Madagascar a aboli la peine de mort en janvier 2015, la République du Congo en octobre et la Côte d’Ivoire, qui avait aboli la peine de mort dans sa Constitution dès 2000 a retiré de son Code pénal toute référence à la peine de mort en mars de la même année. Aujourd’hui, 19 États membres de l’UA ont aboli la peine de mort en droit et au moins 18 appliquent un moratoire de fait sur les exécutions capitales. Hélas, de nombreux États maintiennent toujours la peine de mort dans leur législation.

Madame la présidente,

La recrudescence des actes terroristes qui ont ensanglanté le continent ces derniers mois risque de remettre en cause les acquis obtenus sur le chemin de l’abolition. À titre d’exemple, le Cameroun et le Tchad ont récemment étendu le champ d’application de la peine de mort à la complicité d’acte de terrorisme et le Tchad a exécuté 10 personnes présumées appartenir à Boko Haram le lendemain de leur condamnation le 29 août 2015. D’autres gouvernements évoquent la menace terroriste pour justifier le maintien de la peine de mort. Malgré le caractère cruel de ces actes, la peine de mort ne doit en aucun cas être la solution adoptée par les États membres de l’UA pour lutter contre le terrorisme et la Commission se doit de rappeler ce principe. Il est démontré que la peine de mort n’a aucun effet dissuasif sur la criminalité, à plus forte raison pour le crime de terrorisme, dont les auteurs sont souvent prêts à mourir. C’est d’ailleurs pour cette raison que les membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort ont décidé de consacrer la prochaine journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2016, aux liens entre terrorisme et peine de mort.

Madame la présidente,

Lors de sa 56ème session ordinaire, la Commission a adopté le projet de protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant sur l’abolition de la peine de mort en Afrique. Ce protocole réaffirme de façon claire que le respect du droit à la vie de toute personne implique l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune dérogation. Il démontre l’attachement des États africains à mettre un terme à cette pratique qui porte atteinte à la protection des droits de l’homme sur le continent. Pour que ce protocole devienne une réalité, il doit en premier lieu être adopté par l’Union africaine pour que les États qui le souhaitent aient ensuite la possibilité de le ratifier. La FIACAT et la FIDH invitent donc le Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique et la Commission dans son ensemble à porter ce projet de protocole auprès des organes de l’Union africaine et des États membres.

Madame la présidente,

La FIACAT et la FIDH souhaitent enfin rappeler aux participants à la 58ème session ordinaire de la CADHP que le 6ème Congrès mondial contre la peine de mort aura lieu du 21 au 23 juin prochain à Oslo en Norvège.

Je vous remercie.

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